La chambre de Midi-Pyrénées :
Ordonne ce qui suit :
Article 1 : la présomption de charge à l’encontre de Mme X., au titre de l’exercice 2008, envers la commune de Labastide sur l’Hers de la somme de mille deux cent huit euros et dix centimes (1 208,10 €), est levée ;
Article 2 : Mme X. est déchargée et déclarée quitte de sa gestion, du 1er janvier 2007 au 6 janvier 2009.