Commune de La Bastide-du-Salat (Ariège) Taille des textes Augmenter la taille du texteRéduire la taille du texteRéinitialiser Imprimer Envoyer à un ami Partager cette page sur Facebook Partager cette page sur X Partager cette page sur LinkedIn CRC OCCITANIE 14.10.2017 La Préfète de l'Ariège a saisi la chambre en application de l'article L.1612-2 du CGCT, au motif que le conseil municipal a rejeté le projet de budget primitif 2017 de la commune de La Bastide-du-Salat.
