Sort by
Publications

Publications

Commune de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a publié le rapport relatif à l’examen de la gestion de la commune de Garges-lès-Gonesse (Val d’Oise).

Située à 15 kilomètres au nord-est de Paris, cette commune, membre de la communauté d’agglomération Val-de-France, regroupe 41 000 habitants sur un territoire de 5,5 km². Depuis le 1er janvier 2016, Val-de-France a fusionné avec la communauté d'agglomération Roissy-Porte-de-France et 17 communes de Seine-et-Marne pour former la communauté d'agglomération "Roissy-Pays-de-France". Cette nouvelle communauté d'agglomération regroupe 42 communes et rassemble près de 350000 habitants. La commune de Garges-lès-Gonesse se caractérise par une population jeune, au revenu moyen faible et dont la part majoritaire vit au sein de zones urbaines sensibles.

S’agissant de la situation financière de la commune, même si elle reste convenable, on relève une dégradation, intervenue depuis 2012 en raison d’une forte croissance des charges. Cette hausse des dépenses n’a pu être que partiellement compensée par l’évolution des recettes de péréquation dont la commune est bénéficiaire. En conséquence, l’endettement de la ville qui s’était amélioré fin 2013, s’est à nouveau accru. La capacité de désendettement de la commune est ainsi passée de 3 ans à 6 ans et demi entre fin 2013 et fin 2014. Dans ce contexte, la commune s’appuie sur une programmation pluriannuelle de ses investissements, mais cet outil reste limité, notamment en l’attente des chiffrages relatifs aux programmes de rénovation urbaine. La chambre invite donc la commune à mieux maîtriser l’évolution de ses charges de gestion et à développer encore sa vision prospective.

En ce qui concerne les ressources humaines, la chambre relève des dysfonctionnements multiples, tant dans la régularisation de certaines situations individuelles que dans l’absence de respect des dispositions applicables en matière d’états du personnel et de documents obligatoires, de temps de travail, de moyens attribués aux agents et de régime indemnitaire. La commune est invitée à se mettre en conformité avec les règles en vigueur. La chambre relève, enfin, l’insuffisance des mesures prises par la commune pour contrôler les associations qu’elle subventionne. 

 

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :

  • CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Ehpad public de Marly-la-Ville (Val-d'Oise)
  • CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Région Île-de France : la gestion du domaine de Villarceaux
  • CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Commune de Saint-Gratien (Val-d'Oise)