Le préfet a estimé que le budget n’était pas en équilibre car les annuités d’emprunt à échoir au cours de l’exercice n’étaient pas couvertes par des ressources propres.
La chambre avait fait état, dans son avis du 9 juin 2017 relatif au budget primitif 2017, de la situation financière dégradée de la commune. Elle constate, dans le présent avis, une amélioration. Cela résulte de la mise en œuvre d’un plan de redressement pour la période 2017-2021, qui prévoit notamment la maîtrise des dépenses de personnel et la stabilisation des charges à caractère général et une hausse des taux de fiscalité locale de 5 % en 2017 et en 2018. La chambre encourage la commune à poursuivre ses efforts de rétablissement durable de l’équilibre budgétaire.
La chambre observe par ailleurs que la commune ne pratique toujours pas le rattachement des charges à l’exercice auquel elles se rapportent et elle l’invite à nouveau à se conformer à cette obligation.
Relevant que le déséquilibre du budget 2018 résulte en partie du remboursement à échéance du capital de 2 M€ d’un emprunt contracté en 2015 et des suites des difficultés financières de la commune, la chambre invite la ville à procéder à des économies de gestion afin d’accroître les ressources propres permettant de couvrir les annuités d’emprunt à échoir au cours de l’exercice. Elle propose en outre la correction d’erreurs d’imputations budgétaires et l’ajustement de prévisions de dépenses et recettes inscrites au budget primitif 2018.
La commune dispose d’un délai d’un mois pour se prononcer sur les propositions de la chambre, puis d’un délai de huit jours pour adresser la délibération correspondante au représentant de l’État dans le département et à la chambre régionale des comptes.