Commune de Decazeville (Aveyron)

SYNTHESE DES OBSERVATIONS DEFINITIVES

1. Présentation de la commune

Decazeville compte aujourd’hui 6012 habitants. En 10 ans, entre le recensement de 1999 et celui de 2009, la commune a perdu 680 habitants. Depuis sa création en 1998, la ville appartient à la communauté de communes du bassin de Decazeville-Aubin, établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique. 

2. La fiabilité des comptes 

L’ensemble des annexes aux documents budgétaires doit être publié de manière à délivrer une information financière complète. Les taux de réalisation des recettes et des dépenses inscrites aux budgets pourraient être améliorés, l’adoption, pour les principales opérations d’équipement, de la technique des autorisations de programme et des crédits de paiement étant susceptible de contribuer à atteindre cet objectif.

L’existence d’un volume important de restes à recouvrer, dont une part au moins est susceptible de constituer une perte définitive, représente un risque pour la collectivité.

Enfin, toute nouvelle opération d’aménagement devra respecter le dispositif budgétaire et comptable destiné à retracer l’activité de production de terrains aménagés destinés à la revente, notamment les règles afférentes à la comptabilité des stocks.

3. La situation financière de la commune

Au 1er janvier 2012, la commune employait 118 agents. Son budget consolidé avec les budgets annexes, fonctionnement et investissement, dépasse les 10 M€.

Entre 2006 et 2012, la situation financière de la commune de Decazeville ne présente pas de déséquilibre, l’autofinancement ayant permis de rembourser le capital de l’emprunt et de financer, à hauteur de 10 % environ, les investissements.

Toutefois, en fin de période, une tendance à la dégradation se dessine, plusieurs indicateurs étant orientés défavorablement. C’est ainsi que l’augmentation plus rapide des dépenses que des recettes crée un « effet ciseaux » qui pourrait, à terme, aboutir à un volume de charges supérieur à celui des produits alors même que les marges de manœuvre fiscales ou internes de la commune se réduisent.

Contenu pendant trois ans, l’endettement est désormais orienté à la hausse : sa maîtrise passe par une adaptation de la politique d’investissement de la ville à ses possibilités financières. Enfin, le volume important des restes à réaliser constitue un risque de perte définitive susceptible d’affecter le budget.

4. Le budget annexe de la restauration

Le service de la restauration de la commune revêt les caractéristiques d’un service public à caractère industriel et commercial (SPIC). L’aide financière susceptible d’être attribuée à un tel service doit s’inscrire dans le cadre posé par l’article L. 2224-2 du CGCT.

La moindre attractivité de ce service doit conduire la collectivité à adopter des mesures visant à limiter les déficits : la démarche récente visant à réduire les effectifs va dans ce sens. Elle devra s’appuyer sur une gestion fondée sur une connaissance précise des coûts à laquelle contribuera la mise en place d’outils tels qu’une comptabilité de stocks et une comptabilité analytique. La nécessité de réactualiser la grille de tarification doit être étudiée.

5. La gestion des personnels

Le taux d’absentéisme élevé, notamment l’absentéisme pour congés de maladie, doit conduire la commune à s’interroger sur cette anomalie avant de proposer des réponses appropriées de manière à la corriger.

Recommandations

Au terme de son contrôle, la chambre formule les recommandations suivantes : 

1. Gérer les opérations d’équipement sous la forme d’autorisations de programme et de crédits de paiement ;

2. Constituer des provisions pour dépréciation d’actif circulant à hauteur des risques encourus ;

3. Adapter les modalités de gestion du service restauration dans l’objectif d’en maîtriser les coûts et d’atteindre l’équilibre, en particulier en mettant en place une gestion des stocks et en procédant à une révision de la grille des tarifs ;

4. Appliquer, dès 2013, aux personnels le régime légal de temps de travail (journée de solidarité) ;

5. Faire application en 2013 aux agents de la commune des dispositions de la loi du 29 décembre 2010 relatives à la réduction du nombre de jours d’ARTT pour absence liée à la maladie.

6. Porter remède à un absentéisme anormalement élevé.