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Commune de Champigny-sur-Marne - Cahier n°2 gestion des piscines Auguste Delaune et Jean Guimier (Val-de-Marne)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

Dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières portant sur la gestion des piscines et des centres aquatiques publics, la chambre régionale des comptes Île de-France a examiné la gestion des piscines de la ville de Champigny-sur-Marne depuis 2011.

Troisième commune du Val-de-Marne (77 009 habitants), elle est membre de la métropole du Grand Paris (MGP) et de l’établissement public territorial (EPT) Paris-Est-Marne et Bois depuis le 1er janvier 2016.

La fermeture en 2016 d’une des deux piscines gérées par la ville

Jusqu’en juillet 2016, Champigny-sur-Marne gérait en régie deux piscines publiques : la piscine Auguste Delaune et la piscine Jean Guimier.

Cette dernière, mise en service en 1976 a fermé à l’été 2016. Piscine à bassin unique, elle avait été conçue pour une durée de 20 ans et nécessitait des travaux de l’ordre de 4 à 5 M€ pour être maintenue en service. Sans recourir à l’approbation de l’assemblée délibérante, la commune a décidé de fermer l’équipement pour des motifs économiques et de sécurité.

Seule fonctionne désormais la piscine Auguste Delaune, mise en service en 1969. Piscine traditionnelle de 4 bassins – grand bassin, bassin d’initiation, pataugeoire et fosse à plongeons - pouvant accueillir au maximum 565 personnes en fréquentation instantanée.

La politique générale campinoise en matière de piscine cible principalement l’éducation à la natation et la pratique sportive.

Une information budgétaire, financière et comptable imparfaite

Les dépenses d’investissement et d’équipement relatives aux piscines ne sont pas précisément ventilées dans la sous-fonction 413 « piscines » des comptes administratifs. Cela nuit à la qualité de l’information sur ces équipements.

Champigny-sur-Marne n’identifie pas avec précision différents postes de dépenses liées à l’exploitation des piscines, notamment les fluides et les prestations d’entretien-maintenance.

La commune n’est pas dotée d’une programmation pluriannuelle des investissements nécessaire au maintien en état de ses équipements sportifs.

Elle accorde de façon gracieuse l’occupation et l’utilisation des moyens et équipements à 3 associations, alors qu’elle pourrait valoriser financièrement ces mises à disposition.

Une connaissance incomplète des coûts d’exploitation des piscines

La chambre évalue la charge moyenne à 1,75 M€/an sur la période examinée.

Les recettes d’exploitation sont exclusivement constituées par les recettes tarifaires qui s’élèvent à 123 700 €/an en moyenne et ne couvrent que 7% des dépenses d’exploitation.

La tarification contrevient à la jurisprudence du Conseil d’État. Des tarifs préférentiels non justifiés sont accordés à certaines catégories de public (policiers, pompiers). Les publics scolaires, collégiens, lycéens et clubs de natation bénéficient de la gratuité d’accès alors que l’article L.1311-15 du CGCT prévoit la tarification pour les élèves des collèges et lycées.

L’utilisation à titre gracieux des infrastructures communales par les maîtres-nageurs sauveteurs municipaux ne fait l’objet d’aucun formalisme ni conventionnement. La commune serait habilitée à réclamer une redevance d’utilisation du domaine public et doit veiller à inscrire cette activité professionnelle complémentaire dans le respect des dispositions relatives au cumul d’emplois.

Certaines prestations d’entretien et de maintenance contournent la commande publique

L’entretien courant et la maintenance des piscines sont effectués par des sociétés prestataires. La prestation « chauffage et traitement de l’air » est attribuée à la même société depuis 1981, seule à avoir répondu à l’appel d’offres pour le renouvellement du marché. La prestation « filtration et traitement de l’eau » a été exécutée en dehors du champ de la commande publique alors que les seuils de passation des marchés ont été dépassés en 2011, 2012 et 2014.

Le rapport formule 4 rappels au droit et 10 recommandations.

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