Trier par *
Publications

Publications

Commune de Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne)

CRC OCCITANIE
Le Préfet du département de la Haute-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement des dispositions de l'article L.1612-14 du CGCT, du déficit du compte administratif 2018 de la commune de Buzet-sur-Tarn.

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :

  • CRC OCCITANIE
    Commune de Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne)
  • CRC OCCITANIE
    Commune de Bragayrac (Haute-Garonne)
  • CRC OCCITANIE
    Commune de Bragayrac (Haute-Garonne)