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Commune de Barraux (Isère)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Le Préfet de l'Isère a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales au motif que les comptes administratifs 2022 de la commune de Barraux présentaient un déficit consolidé supérieur à 10 % des recettes totales de la section de fonctionnement.

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