La chambre régionale des comptes de Midi-pyrénées :
PROPOSE au représentant de l’Etat de réglerPet rendre exécutoire le budget primitif pour 2013 de la commune de Bagert sur la base des montants suivants, dont le détail figure en annexe :
- section de fonctionnement : 126 855 €en dépenses et en recettes ;
- section d’investissement : 83 125 € en dépenses et en recettes ;
Fait et délibéré en la Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, à Toulouse, le 14 mai 2013.