Lors de son contrôle, la chambre a constaté que les comptes de la collectivité présentent des insuffisances significatives en matière de tenue de l’inventaire et ne donnent pas une image fidèle du patrimoine communal. Des corrections doivent être réalisées en matière de comptabilisation des travaux en régie qui ont représenté près de 3 M€ sur la période 2012 à 2016 : la procédure doit être formalisée afin de fiabiliser les dépenses de main d’œuvre estimées, le coût d’utilisation des véhicules utilisés ainsi que la détermination de la nature des travaux imputés au titre des immobilisations.
Sous ces réserves, la commune a su préserver ses grands équilibres financiers à fin 2016. Les résultats de fonctionnement ont été satisfaisants, dans un contexte de baisse des dotations de l’État ayant conduit la collectivité à mobiliser, en 2016, le levier fiscal tout en rationalisant les dépenses de gestion. L’effort d’équipement communal, soit 71 M€ entre 2012 et 2016, a été important. Pour le financer, la commune a notamment privilégié le recours à l’emprunt pour près de 26 M€, sa capacité d’autofinancement après remboursement de l’annuité de la dette en capital étant peu élevée (11 M€), et les autres recettes d’investissement (29 M€) étant composées, pour plus de la moitié, des co-financements de partenaires institutionnels indispensables à la concrétisation de cet effort. Conséquence directe de cette politique d’investissement soutenue, la dette communale, qui ne présente pas de risque au regard de sa structure, est élevée.
À l’avenir, si la commune entendait maintenir, comme elle l’envisage dans son scenario de prospective financière d’octobre 2017, un rythme annuel de 10 M€ de dépenses d’équipement jusqu’en 2022, elle devrait nécessairement poursuivre ses efforts de réduction des dépenses de gestion et développer les dispositifs de mutualisation au sein du bloc communal, de manière à disposer de marges de manœuvre complémentaires et anticiper une baisse éventuelle des subventions de ses partenaires institutionnels, eux-mêmes confrontés à des contraintes financières. En conséquence, la commune devra procéder à des arbitrages stratégiques en termes de politique d’investissement soutenable, eu égard au niveau de sa capacité d’autofinancement et d’endettement, ces trois axes étant interdépendants pour le maintien de l’équilibre financier communal.
Dans le domaine de la gestion des ressources humaines, la commune est parvenue, nonobstant la reprise du personnel de l’ancien établissement public de coopération culturelle de l’Yonne en 2014, à contenir l’évolution de sa masse salariale depuis lors, notamment par une diminution de ses effectifs corrélée à la réorganisation des directions et des services. Mais ces mesures trouvent désormais leurs limites et de nouvelles pistes d’économies sont à exploiter, à qualité de service public équivalente, sur le temps de travail (4 jours de travail par an et par agent ne sont pas accomplis, soit l’équivalent de 13,2 ETP) et l’absentéisme pour raison de santé, en forte augmentation, qui représentait 72 agents ETP en 2016. En outre, les dispositifs de mutualisation mis en œuvre jusqu’en 2017 n’ont pas produit tous les effets que l’on pouvait en attendre. À ce titre, la commune est invitée, en lien avec la communauté d’agglomération de l’Auxerrois, à formaliser et mettre en œuvre les nouvelles pistes de mutualisation envisagées, notamment la création d’une direction générale mutualisée.
Les opérations funéraires, notamment la gestion du crématorium communal, ont été examinées dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières. Acquis en 2001 par la commune, le crématorium a été confié en gestion déléguée à la Société des Crématoriums de France (SCF) sur la période 2006 à 2017. Si l’analyse de ce contrat a permis de vérifier que le risque de la gestion pesait bien sur le délégataire, en revanche, la traduction des objectifs que s’était fixés la commune, à savoir proposer un service et des prestations de qualité aux usagers, ne ressort pas du contrat. En outre, les indicateurs proposés par le délégataire, tels que présentés dans les rapports annuels d’activité, n’apportent que peu d’informations pertinentes sur la qualité du service.
Le contrôle que doit exercer l’autorité délégante sur le délégataire est apparu quasi-inexistant. En effet, bien que les rapports annuels d’activité aient été présentés aux différentes instances communales, aucune analyse n’en a été effectuée ; aucun contrôle sur place n’a par ailleurs été réalisé par la commune.
La chambre a relevé que l’inventaire des biens désignés au contrat n’était pas valorisé, que l’état des dépenses de renouvellement n’avait pas été produit, que le compte annuel de résultat de l’exploitation se résumait en des états de synthèse ne faisant apparaître aucun des produits et charges tels que prévus au contrat. De fait, l’équilibre économique du contrat, jamais suivi par la commune, a été apprécié par la chambre sur la base des documents comptables complémentaires produits par la société délégataire. En comparant les comptes présentés par la société au plan d’affaires prévisionnel, il en est ressorti que l’activité du service public du crématorium avait été fortement rentable pour le délégataire, soit le double de ce qui était prévu, en raison notamment de la majoration excessive des frais de siège.
Enfin, l’obligation règlementaire de mise aux normes du système de filtration du four du crématorium a été mise en œuvre dans le cadre du nouveau contrat de concession signé fin octobre 2017. À ce titre, la chambre a relevé, d’une part, que l’analyse des offres comportait plusieurs fragilités, et, d’autre part, que le classement final et l’attribution subséquente apparaissaient irréguliers au regard des critères de jugement définis par la collectivité.
Au terme du contrôle réalisé par la chambre, l’insuffisance des procédures de contrôle interne et de pilotage de la gestion est manifeste. La perspective de la montée en puissance de la mutualisation plaide pour la mise en place de tels dispositifs pouvant parfaitement se traduire par un contrôle de gestion mutualisé, offrant une meilleure assurance d’agir conformément aux normes en vigueur et de manière efficiente.
