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Commune d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) - Cahier n° 1, examen des comptes et de la gestion

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes Île-de-France a examiné les comptes et la gestion de la commune d’Aulnay-sous-Bois sur la période de 2011 à 2017.

Un autofinancement très dégradé et un endettement critique qui appellent des efforts accrus d’économies, notamment sur la masse salariale

Les charges de personnel constituent une proportion très élevée (65 % en 2017) des dépenses de fonctionnement de la commune, stable hors transfert de la compétence « traitement des déchets ménagers ». En particulier, la commune dispose d’effectifs importants (plus de 2 000 agents équivalents temps plein) par rapport à sa population (84 000 habitants). Ainsi, la masse salariale par habitant est nettement supérieure à la moyenne des 12 plus grandes villes de la petite couronne parisienne de la strate 50 000 à 100 000 habitants.

Du fait de la diminution moins rapide de ses dépenses que de ses recettes de fonctionnement, la commune d’Aulnay-sous-Bois a vu son épargne (Caf brute) se réduire de moitié au cours de la période sous revue. En outre, en raison d’un recours accru à l’emprunt, les annuités en capital de la dette ont fortement augmenté. En conséquence, l’autofinancement (Caf nette), déjà presque nul en 2013 et 2014, est devenu négatif les trois années suivantes (-3,3 M€ en 2017). Ainsi, la commune a été contrainte de réduire fortement ses dépenses d’investissement. Pour les financer, elle a néanmoins puisé régulièrement dans son fonds de roulement. Elle a aussi continué à emprunter si bien que l’encours de sa dette est passé de 90,9 M€ en 2011, à 108,8 M€ en 2013 puis 129 M€ en 2017. La capacité de désendettement de la commune était très dégradée en fin de période : elle atteignait 18 ans en 2017, largement au-dessus du seuil d’alerte (12 ans).

La commune d’Aulnay-sous-Bois est désormais placée dans l’obligation de réaliser des économies plus importantes ou de relever ses taux d’imposition. Elle a signé en juin 2018 un contrat de partenariat financier avec l’État, dans lequel elle s’est engagée, de 2018 à 2020, à limiter à 1,3 % par an la progression de ses dépenses de fonctionnement et à ramener sa capacité de désendettement à 12 ans.

Une gestion des ressources humaines entachée de nombreuses irrégularités

Lors du précédent contrôle en 2010, la chambre avait constaté plusieurs manquements aux règles de gestion de la fonction publique territoriale, notamment dans la mise en œuvre de la politique de sécurité et de prévention de la délinquance. Toutes ces irrégularités n’ont pas été corrigées. De nombreux autres manquements sont en outre relevés en matière de durée annuelle du travail des agents (1 540 heures au lieu des 1 607 heures réglementaires), d’autorisations spéciales d’absence, d’indemnisation des heures supplémentaires et des astreintes, de dépassements des plafonds d’heures supplémentaires, de recrutement des personnels contractuels de catégorie A.

Des anomalies persistantes dans les relations de la commune avec certaines associations

De nouveau, la chambre a constaté le caractère trop peu formalisé des contrôles exercés par la commune sur les associations subventionnées, y compris celles avec lesquelles elle a signé une convention. Elle doit encore progresser sur ce point. En particulier, les relations avec l’Association des centres sociaux d’Aulnay-sous-Bois (Acsa) et l’Institut aulnaysien de développement culturel (IADC), fortement soutenus par la commune, dont l’autonomie de gestion paraît limitée, doivent  être réexaminées.

Des faiblesses préoccupantes de la fonction achat

L’absence de stratégie et l’organisation de la commande publique ne permettent pas à la commune d’inscrire son processus d’achat dans une démarche de performance. La chambre a constaté de nombreuses faiblesses en la matière : non recours systématique à une nomenclature des achats et absence de computation des seuils, achats hors marchés publics dus à une relance non anticipée des marchés en voie d’achèvement, difficultés de définition et d’expression des besoins, faible renouvellement des titulaires des marchés récurrents. Le processus des achats doit donc être revu, formalisé et partagé pour remédier à ces risques d’irrégularités.

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