Le nombre d’enfants scolarisés dans les écoles maternelles et primaires publiques de la ville a peu évolué depuis 2013 (+ 5 %) et s’établit, à la rentrée scolaire de 2017, à 10 781 enfants, dispensant ainsi la commune d’investir dans des établissements nouveaux, les ouvertures de classes ayant pu se faire au sein des écoles existantes.
Des dépenses relatives aux compétences scolaire et périscolaire maîtrisées
En 2016, le coût net total d’un élève demi-pensionnaire fréquentant les activités périscolaires était de 2 200 € en maternelle (soit + 1,85 % par rapport à 2013) et de 1 769 € en élémentaire (- 10,85 % par rapport à 2013).
Ce coût, inférieur à ceux constatés dans deux communes de même strate démographique de petite couronne parisienne, s’explique notamment par un niveau moindre de dotation de fonctionnement octroyé aux écoles, ainsi que par des taux d’encadrement d’enfants par les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) durant les activités périscolaires qui ne vont pas au-delà des minimums imposés par les textes.
La maîtrise de ce coût repose par ailleurs sur une importante réduction des charges liées à la restauration scolaire, sur la maîtrise des dépenses relatives aux activités périscolaires confiées à un prestataire et facturées à la commune suivant la fréquentation et sur la révision de la tarification de la restauration scolaire et des activités périscolaires.
Si aujourd’hui la commune est en capacité d’accueillir l’ensemble des enfants et qu’elle dispose de marges d’accueil dans les écoles des quartiers situés au nord de son territoire, elle fait face à d’importantes tensions dans le centre et le sud de la ville. Ces difficultés vont s’aggraver à brève échéance et nécessiteront d’optimiser les locaux communs des écoles, l’ouverture d’un nouvel établissement au sein d’une annexe du collège L. Barrault à l’horizon de 2019 ou 2020 et une révision de la sectorisation scolaire.
Un pilotage global des compétences scolaire et périscolaire marqué par des insuffisances
La chambre relève des insuffisances dans le pilotage des questions scolaires et périscolaires. En effet, la commune n’a pas été en mesure de fournir les effectifs des personnels communaux dédiés à l’organisation des activités périscolaires avant le transfert à un prestataire.
De surcroît, en matière de restauration scolaire, elle doit gérer plus rigoureusement la clôture du bail emphytéotique administratif de la cuisine centrale, arrivé à échéance en août 2017, en formalisant les opérations de solde par une délibération, en intégrant le bien dans son patrimoine et en formalisant le choix d’un nouveau mode de gestion pour prendre le relais de l’emphytéote.
Par ailleurs, elle doit renforcer ses exigences vis-à-vis du prestataire assurant les activités périscolaires, notamment en ce qui concerne les bilans pédagogiques et financiers annuels fournis. Ce marché de 11 M€, portant sur l’organisation des activités périscolaires, extrascolaires et le service d’accueil, est le plus important marché de prestations de la commune et nécessite donc un suivi renforcé de la part de la direction de l’éducation.
Enfin, des irrégularités ont été constatées dans l’attribution de logements de fonction à des agents de la direction de l’éducation (gardiens d’école) sans arrêté individuel ou, pour six d’entre eux, avec l’octroi de primes d’astreinte, incompatibles avec une concession de logement.
Le rapport formule un rappel au droit et deux recommandations