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Commune d'Assis-sur-Serre (Aisne)

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CRC HAUTS-DE-FRANCE 01.08.2025

Avis de contrôle budgétaire - Articles L.1612- 2 et L.1612-12 du CGCT

Article L.1612-2

Date de séance : 10.07.2025

Lire le document (PDF - 578 Ko)

Article L.1612-12

Lire le document (PDF - 242 Ko)

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