Sort by *
Publications

Publications

Communauté de communes du Saulnois (CCS) (Moselle)

CRC GRAND EST

La chambre a contrôlé la communauté de communes du Saulnois (CCS) pour les exercices 2015 et suivants. Cet établissement regroupe 128 communes et 28 853 habitants.

La communauté de communes devrait exercer la compétence « création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité ». Pourtant, une zone à vocation commerciale, située sur la commune de Dieuze, n'a pas été transférée à la CCS.

 

Par ailleurs, les actifs immobiliers liés à une autre zone dieuzoise ont été surévalués lors de leur transfert à la CCS. La structure financière de la CCS s'est dégradée du fait du transfert de cette zone. Le poids de la dette a été multiplié par plus de deux, il atteint 550 € par habitant soit quatre fois plus que la moyenne des communautés de communes de taille comparable. Cette situation obère les capacités d'investissement de la CCS.

La chambre a émis cinq rappels du droit et trois recommandations.

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :