La CCPH a constitué une intercommunalité d’environ 6 500 habitants située entre 850 et 1200 mètres d’altitude dans l’Ain, à l’extrême sud du massif du Jura. Proche des agglomérations de Lyon et Genève, le plateau d’Hauteville représente un bassin de vie assez isolé qui a été affecté par les restructurations successives de la filière sanitaire et médico- sociale.
Dans ce contexte économique difficile, la CCPH a souhaité dynamiser l’économie et le tourisme du plateau dans le cadre d’une stratégie assumée et volontariste de valorisation de son image (bien-être, sport, santé) et de ses ressources naturelles (bois, calcaire). A cette fin, cette intercommunalité de taille modeste a porté concomitamment trois projets structurants ayant vocation à être repris par Haut-Bugey agglomération. Ceux-ci consistent en la construction d’un centre aqua/thermoludique alimentée par un forage en eau profonde, la réalisation sur vingt années d’une cité médiévale et l’installation d’un réseau de neige à basse altitude.
Sans préjuger de la viabilité ou de l’opportunité de ces projets, les deux premiers cités, déjà envisagés de longue date, apparaissent potentiellement porteurs de risques juridiques, techniques et financiers en raison de leur caractère atypique, ainsi que d’un manque de visibilité sur leur financement et leurs conditions de mises en œuvre.
En particulier, le projet de centre aqua /thermoludique n’a pu trouver d’investisseurs privés. Ce projet repose sur une étude de faisabilité économique de 2005 qui aurait mérité d’être actualisée. L’avenir et la nature du projet, l’engagement ou non d’investisseurs privés, devraient dépendre des résultats du forage de reconnaissance en cours à l’achèvement du présent examen de la gestion.
Le déficit prévisionnel de la future cité médiévale prévu pour les premières années d’exploitation ne semble pas reposer sur des prévisions des plus prudentes de la CCPH. Le préfinancement de ce déficit devrait être assuré par une société ayant vocation à construire et exploiter cette cité et dont l’intercommunalité est le seul actionnaire à même d’intervenir en cas de dégradation des comptes de cette société. Dans sa réponse, la CCPH a indiqué que le conseil départemental serait susceptible de s’engager dans le projet de cité médiévale.
Par ailleurs la viabilité économique de l’installation d’un réseau de neige de culture à basse altitude sur le site de Terre-Ronde ne semble pas assurée, dans le contexte du réchauffement climatique. Les résultats des premiers exercices d’exploitation, toujours déficitaires, ne s’avèrent en l’état pas probants. La CCPH a engagé une réflexion sur une diversification « quatre saisons » des activités du site.
Si la CCPH s’est montrée globalement soucieuse du respect des principes relatifs à la commande publique, les marchés afférents aux trois projets cités ne sont pas exempts d’anomalies. En particulier, les marchés de maîtrise d’œuvre relatifs au forage exploratoire et à l’installation d’un réseau de neige de culture ont fait l’objet de consultations directes de sociétés présélectionnées sans donner lieu à une procédure d’avis d’appel public à la concurrence.
Préalablement à son intégration à Haut-Bugey agglomération, la situation financière de la CCPH était fragile sans être dégradée, avec une capacité de désendettement au seuil de vigilance et une marge de manœuvre fiscale étroite. La situation financière de la CCPH a été dans son ensemble préservée pendant la période sous revue. A pression fiscale constante, l’endettement a été sensiblement réduit pendant la période, l’autofinancement ayant toutefois diminué entre 2012 et 2015.
RECOMMANDATIONS
Compte tenu de l’intégration de la communauté de communes du plateau d’Hauteville au sein d’Haut-Bugey agglomération, les recommandations suivantes s’adressent désormais au président en fonction de cette nouvelle intercommunalité :
Recommandation n° 1 : Procéder à une réévaluation des risques juridiques, techniques et financiers et aux conditions de mise en œuvre des projets de centre aqualudique et de cité médiévale.
Recommandation n° 2 : Préciser les durées d’amortissement des immobilisations du budget annexe dédié à la gestion du site de Terre Ronde.