SYNTHÈSE
Dès les années 60, cinq communes de la vallée de la Jonte ont souhaité s’associer autour d’un projet de mutualisation des compétences et des moyens, sous l’influence de contraintes géographiques et socio-économiques. Le syndicat initialement créé s’est transformé en 1992 en communauté de communes (1 567 habitants en 2015).
La mutualisation revêt la forme de mises en commun de l’intercommunalité vers les communes et concerne principalement les services administratifs et techniques. Elle ne donne pas systématiquement lieu à un remboursement par les communes bénéficiaires de prestations. L’établissement public de coopération intercommunale, dont les recettes sont liées à un accord renouvelé des communes, présente des performances financières limitées. La rénovation et l’extension de l’office du tourisme et la construction d’une maison médicale et des services l’ont déséquilibré, faute d’un mode de financement adapté. L’EPCI a été conduit de recourir à des facilités de caisse pour compléter le financement des investissements.
Le rétablissement de l’équilibre budgétaire a nécessité de consolider la ligne de trésorerie en emprunt. Le budget 2015 n’a ainsi pu être adopté en équilibre réel. Il serait utile de renégocier une partie de la dette pour réduire le montant de l’annuité de la dette et de rechercher des gains de gestion pour environ 45 000 € par an.
RECOMMANDATIONS
1. Revoir le pacte communautaire en facturant notamment aux communes la totalité des mises à disposition des personnels, des services et des moyens. Partiellement mise en œuvre
2. Appeler les demandes de remboursement des charges dès l’exercice en cours. Totalement mise en œuvre