Synthèse
Créée au 1er janvier 2017, la communauté de communes Argentan Intercom est issue de la fusion de trois communautés de communes. Ce regroupement a permis la constitution d’un territoire plus cohérent avec le bassin de vie d’Argentan.
L’EPCI fédère 34 000 habitants répartis sur 49 communes. Avec un budget consolidé de 31,9 M€ en fonctionnement et de 26,1 M€ en investissement en 2019, il
représente près de la moitié des dépenses et des recettes du bloc communal.
Si, du fait de l’étendue des compétences de l’intercommunalité, le coefficient d’intégration fiscale est très élevé, l’EPCI n’est pas parvenu à définir une stratégie communautaire, et en particulier à concilier les préoccupations du pôle urbain avec le reste du territoire. Cet objectif est souvent freiné par la volonté de maintenir les équilibres tels qu’ils apparaissaient au moment de la fusion, début 2017. De fait, la mutualisation est peu développée et se limite à la ville-centre.
C’est ainsi que le mécanisme de compensation lié aux évolutions de la fiscalité intercommunale n’a pas atténué les inégalités préexistantes avec, notamment, un effort fiscal bien plus important pour les habitants d’Argentan.
Un compromis a également dû être trouvé pour la voirie : les charges de fonctionnement ont été restituées aux communes, ce qui prive l’établissement intercommunal du plein exercice de la compétence. De plus, un fonds de concours a été instauré pour le financement des investissements, ce qui pourrait être de nature à compromettre la réalisation de travaux nécessaires sur le territoire des communes les moins bien dotées.
A ce stade, la situation financière de la communauté de communes est saine, malgré la diminution des dotations de l’Etat et la progression des charges, notamment de personnel.
Argentan Intercom a pu réaliser un programme soutenu d’équipement avec, en particulier, la création d’un pôle de santé libéral et ambulatoire et la construction ou la réhabilitation d’établissements scolaires. Ces investissements ont été très majoritairement financés par les ressources propres. Le recours à l’emprunt a été modéré et le niveau de la dette demeure peu élevé, très loin des seuils d’alerte.
La communauté de communes dispose ainsi de marges de manoeuvre pour réaliser, dans les prochaines années, un plan triennal d’investissement ambitieux, qui prévoit notamment la réhabilitation de l’aire d’accueil des gens du voyage et des travaux pour l’éclairage public et l’assainissement.
Principales recommandations
1. Améliorer la qualité de la prévision des investissements, en mettant en place une procédure d’autorisations de programme et crédits de paiement ;
2. formaliser un plan de contrôle des régies et un plan d’accompagnement des régisseurs dans leur fonction.
Obligations de faire
3. Modifier le dispositif d’aménagement du temps de travail pour se mettre en conformité avec la durée légale de 1 607 heures par an ;
4. établir l’inventaire physique du patrimoine.
