La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné, pour les exercices 2019 et suivants, les comptes et la gestion de la communauté de communes Alsace Rhin Brisach (CCARB), qui depuis 2017 regroupe 29 communes et 34 600 habitants.
Bien que la CCARB dispose d’un projet de territoire et d’une gouvernance dynamique et transparente, la construction intercommunale reste à ce jour inachevée en l’absence d’une stratégie clairement définie et d’un pacte financier et fiscal avec les communes.
En outre, si ses résultats budgétaires et financiers sont favorablement orientés sur l’ensemble de la période, la CCARB doit se préparer à la fin, en 2030, des compensations de l’Etat au titre de « l’après Fessenheim » et mettre en place une prospective financière lui permettant de poursuivre ses actions en faveur de la reconversion économique du territoire.
Elle formule à l’issue de ce contrôle deux recommandation et trois rappels du droit.
