Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération (Drôme) Taille des textes Augmenter la taille du texteRéduire la taille du texteRéinitialiser Imprimer Envoyer à un ami Partager cette page sur Facebook Partager cette page sur X Partager cette page sur LinkedIn CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES 24.11.2021 La Chambre a prononcé, le 29 juillet 2021, un jugement relatif aux comptes des exercices 2014 à 2017 de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération (Drôme). Jugement confirmé par l'arrêt d'appel du 13 septembre 2022, n° S-2022-1532
