Synthèse
La communauté d’agglomération du Val-d’Orge (CAVO), créée le 1
Bordée à l’est par l’autoroute A6 et à l’ouest par la route nationale 20 (RN20), le territoire communautaire est traversé d’est en ouest par la Francilienne (N104), le long de laquelle ont été implantées d’importantes zones d’activités. La CAVO a en effet inscrit son action dans une perspective de création d’emplois, notamment par l’aménagement de zones d’activité économique, et de développement durable, à travers le programme d’actions Agenda 21, adopté en 2006. Elle assure la gestion de 10 parcs d’activités, qu’elle aménage et dont elle s’efforce de renforcer l’attractivité pour les entreprises.
Au-delà des zones d’activité concertée (Zac) toujours en cours d’aménagement,Techniparc,à Saint-Michel-sur-orge,Maison-Neuve, à Brétigny-sur-orge,Radars, à Fleury‑Mérogis, qui font l’objet d’un suivi par le budget annexe aménagement, les prochaines années vont être marquées par la réalisation de deux opérations d’envergure :Val Vert Croix Blanche,dédié aux écoconstructions et au développement durable, et la redynamisation de l’ex-base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge.
L’examen de la situation financière de la communauté, de 2008 à 2013, doit tenir compte des conséquences des modifications enregistrées au cours de cette période, tant en ce qui concerne les compétences transférées, en particulier la voirie et les bibliothèques et médiathèques d’intérêt communautaire, à compter de l’exercice 2011, que l’intégration précitée, au 1
Dans ces conditions, plus que sur les évolutions en valeur absolue, c’est sur l’aptitude de la CAVO à dégager une épargne de gestion apte à financer une part significative des dépenses d’équipement, notamment au cours des derniers exercices budgétaires, que l’attention a été portée. Au cours des exercices 2010 à 2013, cette épargne de gestion, l’excédent brut d’exploitation, s’est maintenue dans une fourchette comprise entre 8,6 M€, en 2010, et 9,9 M€, en 2013.
Pour faire face à l’augmentation des charges de fonctionnement, de personnel en particulier, l’établissement public intercommunal (EPCI) dispose de marges de manœuvre fiscales et budgétaires, dans la mesure où ses ressources sont constituées d’une part importante de fiscalité directe. Il peut ainsi moduler le taux des contributions directes, en particulier des trois impôts qui concernent les ménages (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties) et de la cotisation foncière des entreprises. Dans ce domaine, il a notamment décidé de ne pas recourir à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Par contre, si la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État a continué à progresser jusqu’en 2013 (16,61 M€), du fait de l’amélioration du coefficient d’intégration fiscale de la communauté, pour l’avenir, les concours de l’État seront orientés à la baisse, compte tenu des décisions prises ces dernières années en loi de finances.
Depuis 2011, la capacité d’autofinancement (Caf) brute et la Caf nette, c’est-à-dire, l’épargne disponible pour assurer le financement des dépenses d’équipement après, respectivement, paiement des intérêts et remboursement du capital de la dette, ont sensiblement diminué.
De 2011 à 2013, les dépenses d’équipement ont en effet fortement augmenté, à la suite du transfert des compétences de voirie et des bibliothèques et médiathèques. En ce qui concerne la voirie, dont le transfert concerne un linéaire d’environ 400 kilomètres, un effort particulièrement important de rénovation, sur trois exercices, a été engagé, pour un montant d’environ 50 M€. Dans le même temps, le taux de financement des dépenses d’équipement par les ressources propres de la collectivité a accusé une nette diminution, passant de 50,9 %, en 2011, à 24,8 %, en 2013.
Pour financer des dépenses fortement croissantes, la CAVO a donc dû recourir à l’emprunt, et le montant annuel des emprunts souscrits a sensiblement augmenté pour atteindre, au titre des exercices 2012 et 2013, un montant respectif de 19,6 M€ et 22,9 M€.
Dans ces conditions, l’encours de la dette s’est fortement accru, passant de 44,67 M€, en 2011, à 77,37 M€, en 2013. Même si cet encours ne présente pas de risques de taux, la communauté doit faire face à des annuités (intérêts et remboursement du capital) en croissance rapide, qui affectent sa capacité d’autofinancement. Le ratio de désendettement, qui se situait à 5,3 années, en 2011, a ainsi atteint 10,8 années, en 2013.
Au terme de l’exercice 2013, la CAVO se trouvait ainsi confrontée à une situation nouvelle, marquée par la dégradation de certains indicateurs financiers importants. Dans ce contexte, le budget 2014, en matière de fonctionnement, présentait les caractéristiques d’un budget de reconduction, sur le plan des produits et des charges, fondé sur des hypothèses réalistes. Par ailleurs, depuis la promulgation de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), toute réflexion stratégique sur l’avenir de la communauté doit s’inscrire, à l’horizon du 1
L’examen de la commande publique a permis de constater que la communauté s’est efforcée de rationaliser les procédures et les moyens mis en œuvre pour faire face à une forte augmentation du nombre et du volume des marchés, notamment à la suite du transfert de nouvelles compétences.
Cependant, pour la passation d’un certain nombre de marchés, qu’il s’agisse de marchés subséquents à l’accord-cadre de travaux de réparation et d’aménagement des voiries communautaires, ou bien encore de marchés relatifs aux baux de voirie et d’assainissement, la concurrence entre les entreprises soumissionnaires ne paraît pas toujours s’être exercée dans des conditions optimales. Il a notamment été observé que l’inclusion, dans les critères d’appréciation de la valeur technique des offres des entreprises soumissionnaires, de divers sous-critères, relatifs par exemple au détail des prix proposés, ou bien encore à de très courts délais d’intervention, était susceptible selon les cas, de favoriser tel ou tel soumissionnaire, ce que le président de la communauté a contesté, arguant que l’évaluation des offres reposait sur un ensemble de critères connu de tous.