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Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard (PMA) (Doubs)

CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

La chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté a procédé à l'examen des comptes et de la gestion de la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard pour les exercices 2011 et suivants.

 

Outre la fiabilité des comptes et l'analyse de la situation financière sur la période 2011-2015, cinq grandes thématiques sont abordées dans le rapport d'observations définitives :

- les transports en commun : le projet Evolity

- les ressources humaines

- le conservatoire

- la délégation de service public de l'eau et de l'assainissement

- les outils de gouvernance et de pilotage

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