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Communauté d'agglomération du Caudrésis Catésis (Nord) - Tome2

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Le présent rapport (tome 2) s’inscrit exclusivement dans le cadre d’une enquête régionale de la chambre sur les conséquences de la crise sanitaire sur les délégations de service public. Il est concomitant au rapport portant sur la gestion de la communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis (tome 1).

La communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis (Nord) qui s’est substituée à la communauté de communes éponyme au 1er janvier 2019, gère deux centres aquatiques intercommunaux situés à Caudry et au Cateau-Cambrésis. Le remboursement des emprunts nécessaires à leur construction représente 59,5 % de la charge de sa dette en 2020.

Ces équipements comprennent des espaces de loisirs et de bien-être. Ils réalisent, chaque année, plus de 180 000 entrées pour un budget de 2 M€.

SYNTHÈSE

Leur gestion fait l’objet d’un contrat de délégation de service public, conclu le 8 juin 2017, pour une durée de cinq années. Le délégataire est, depuis décembre 2020, le groupe Récréa, avec ses deux filiales (dénommées « DUO Le Cateau » et « DUO Caudry »), une pour chaque site.

La crise sanitaire met à l’épreuve l’équilibre général de ce contrat, du fait des piscines restées fermées plus de la moitié de l’année, en 2020 et en 2021, dans le cadre des confinements décidés par le Gouvernement. Leur réouverture, pendant les périodes estivales, est soumise à un protocole sanitaire strict qui restreint leur activité commerciale. La fréquentation a ainsi chuté de près de 58 % en 2020, ce qui fait peser sur les sociétés de gestion un risque financier et commercial.

La communauté d’agglomération a fait le choix de ne pas suspendre l’exécution du contrat, comme l’autorisait l’ordonnance du 25 mars 2020, de manière à maintenir les installations techniques en veille. Elle a poursuivi le versement au délégataire de la compensation pour sujétions de service public, ce qui garantit à ce dernier une ressource stable, confortée par les aides de l’État. Ces financements publics ont permis à l’exploitant de couvrir les charges de gestion incompressibles, mais aussi de générer en 2020 un résultat net après impôt sur les sociétés de 0,13 M€, alors même que l’année 2019 s’était soldée par un déficit.

Une partie de cet excédent doit pouvoir être réutilisée dans le cadre de la délégation, ce que propose d’ailleurs le délégataire. En outre, le contrat devra être revu pour éviter, à l’avenir, toute surcompensation des obligations de service public, ce qui est contraire à la jurisprudence associée à cette prise en charge.

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