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Communauté d'agglomération creilloise (Oise)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives

SYNTHÈSE

La communauté d’agglomération creilloise (Oise) était composée, jusqu’au 31 décembre 2016, de quatre communes, totalisant 73 222 habitants, dont la plus importante est la ville centre de Creil (34 624 habitants).

Connaissant une situation socio-économique difficile avec des taux de pauvreté et de chômage se situant bien au-delà des moyennes départementales et nationales et classée en zone de sécurité prioritaire, elle a fusionné depuis le 1er janvier 2017 avec la communauté de communes Pierre Sud Oise pour former la communauté d’agglomération Creil Sud Oise, désormais peuplée de 84 949 habitants et regroupant 11 communes.

Les précédentes observations de la chambre émises en 2011 sur la gestion de l’établissement public n’ont été que partiellement suivies.

La qualité de l’information générale et financière délivrée aux élus peut être renforcée au regard, notamment, de la perfectibilité des documents qui leur sont présentés à l’occasion du débat d’orientations budgétaires et du vote des décisions budgétaires.

L’établissement disposait, au 31 décembre 2016, d’une situation financière globalement saine. Si pendant la période 2011-2016, les charges de gestion ont progressé plus rapidement que les produits, dans un contexte faisant apparaître des marges de manœuvre en matière de charges de personnel, l’autofinancement dégagé a néanmoins permis de financer une part importante des dépenses d’investissement.

De ce fait, le recours à l’emprunt a été limité et a notamment servi à reconstituer le fonds de roulement et, au-delà, à renforcer une trésorerie qui s’avère élevée. La gestion de la trésorerie mériterait d’être optimisée pour ne pas conduire à une mobilisation excessive donc coûteuse des emprunts. Compte tenu de l’augmentation plus rapide des charges que des produits, la nouvelle communauté devra s’attacher à maîtriser davantage ses dépenses de fonctionnement.

La mutualisation des moyens et la rationalisation de la gestion, telles qu’elles devraient être recherchées au travers de la création d’un groupement intercommunal à fiscalité propre, n’ont été jusqu’à présent que partiellement réalisées. Le niveau peu élevé de dépenses de l’établissement dans les dépenses totales du bloc communal[1] et la faible mutualisation sont les signes d’une intégration imparfaite. Ces éléments mériteraient de faire l’objet de réflexions dans le cadre de la récente mise en place de la communauté d’agglomération Creil Sud Oise.

 

[1] Un « bloc communal » est constitué d’un groupement à fiscalité propre et de ses communes membres.