Communauté d'agglomération « Arles-Crau-Camargue-Montagnette » (CA ACCM) (Bouches-du-Rhône)

[...] PAR CES MOTIFS
Article 1er :  Il est pris acte du désistement de « CAREL Mutuelle » ;
 
Article 2 :  Dit que la présente décision sera notifiée au requérant, au président de la communauté d’agglomération « Arles-Crau-Camargue-Montagnette », au
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône et pour information, au comptable de la communauté d’agglomération
« Arles-Crau-Camargue-Montagnette ».
 
 Fait et délibéré en la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte-D’azur, première section, le seize mars deux mille dix-huit.