Synthèse
Issu de la fusion des hôpitaux d’Évreux et de Vernon en 2004, le centre hospitalier intercommunal Eure-Seine (CHIES) est le troisième établissement de l’ex-Haute Normandie en taille par le nombre de lits, derrière le centre hospitalier universitaire de Rouen et le groupe hospitalier du Havre. Implanté sur deux sites principaux, Évreux et Vernon, distants de 35 kilomètres, il emploie plus de 2 500 agents.
Le CHIES doit répondre aux besoins d’un bassin de population présentant des indicateurs préoccupants en termes de santé publique, dans le département qui affiche la plus faible densité de médecins en 2018. Il dispose, à cette fin, d’un plateau technique complet, propose une prise en charge de haute technicité et assure, à la fois, une mission de soins de proximité et de recours.
Pourtant, le centre hospitalier n’assure que des prises en charge présentant un niveau de sévérité inférieur à celui des établissements de même catégorie et connaît une faible productivité des secteurs administratifs et médico-techniques. Il est également confronté à de grandes difficultés de recrutement du personnel médical et, dans une moindre mesure, du personnel non médical. Pour y remédier, le CHIES a noué avec le CHU de Rouen un partenariat particulièrement actif dans le cadre du GHT Eure-Seine Pays d’Ouches.
Au-delà des réserves formulées depuis 2016 par le commissaire aux comptes, qui ont conduit l’établissement à engager un important travail de fiabilisation de la chaîne de codage, la chambre a relevé quelques manquements concernant la fiabilité des comptes de l’établissement, notamment dans la gestion des provisions. Elle souligne la nécessité de poursuivre le renforcement du contrôle interne, pour s’assurer de l’exhaustivité et de la bonne valorisation des recettes d’hospitalisation.
Si l’évolution des dépenses de personnel apparaît mieux maîtrisée depuis 2016, l’établissement affiche un résultat global qui se dégrade, avec un niveau de déficit préoccupant en fin de période et un taux de marge brute (hors aides) qui ne permet pas de couvrir les investissements incompressibles et la charge de la dette.
Compte tenu de sa capacité d’investissement réduite et d’un recours à l’emprunt limité (en cohérence avec une diminution de l’endettement assumée), le CHIES a effectué des prélèvements importants sur son fonds de roulement. Ses besoins en fonds de roulement ne sont plus couverts depuis 2018 et sa trésorerie est devenue négative.
L’établissement n’a plus d’autre choix que de conduire désormais une action volontariste pour se doter de nouvelles ressources.
C’est dans ce contexte assez préoccupant que le dispositif de reprise partielle de la dette des hôpitaux – annoncé par le gouvernement, fin 2019, dans le cadre de la stratégie nationale de transformation du système de santé « Ma Santé 2022 » – pourrait contribuer au redressement de la situation financière de l’établissement, en complément des mesures relevant de sa responsabilité et de la tutelle. Le CHIES dispose en effet de marges de progression, notamment en matière de productivité mais également par la révision de ses lignes de gardes et d’astreintes (dont le financement n’est pas assuré en totalité).
Principales recommandations
- Fiabiliser l’inventaire en conformité avec l’état de l’actif du comptable
Obligations de faire
- Respecter la réglementation relative à l’intérim médical (décret n° 2017-1605 du 24 novembre 2017) ;
- individualiser chacune des activités exercées au titre de l’activité libérale pour s’assurer de la primauté de l’activité publique, conformément aux dispositions de l’article L. 6154-2 du code de la santé publique.
