Synthèse
Laborieusement reconstituées, les données de répartition des commandes montrent, malgré tout, que le volume des dépenses effectuées par l’intermédiaire du groupement d’achats Resah-Idf a progressé de 9,3 M€ entre 2009 et 2012, et que le recours aux procédures sans mise en concurrence a baissé de 3,8 M€. La sécurisation des achats s’en trouve améliorée sur les dernières années de la période examinée.
Comme souvent dans les établissements de santé, la fonction achat est assurée par plusieurs structures internes spécialisées. Toutefois, il a manqué, sur toute la période, une coordination au plan institutionnel, et la suppression de la commission d’appel d’offres, autorisée par le code des marchés publics, a dégradé la vue d’ensemble déjà insuffisante.
L’important turn-over des équipes de la direction des services économiques, associé à l’absence de procédures formalisées, a entrainé une perte de l’historique des achats de l’établissement, aggravé par une traçabilité et un archivage défaillants.
L’informatique dédiée à la commande publique (logiciel de gestion économique notamment), dont la mise en œuvre à compter de 2009 a été mal préparée, et les outils informatiques d’aide à la décision, sont encore notoirement sous-exploités.
Une dynamique favorable est cependant engagée aujourd’hui pour professionnaliser l’achat et les personnels qui en sont chargés et il conviendra d’en mesurer les avancées. Un guide des achats a été ébauché et l’engagement de l’établissement dans la préparation à la certification de ses comptes devrait l’inciter à le compléter rapidement.
Le projet de construction d’un nouvel hôpital, engagé en 2003, a connu de nombreuses péripéties. Définitivement stoppé en janvier 2011 par l’agence régionale de santé, il a néanmoins donné lieu au paiement, pour la seule période examinée, de prestations pour plus de 7 M€ qui resteront sans suite. Ces marchés, qui n’ont pas pu être tous contrôlés du fait de plusieurs pièces manquantes, soulèvent des questions quant à leur régularité. A cela s’ajoute l’achat de terrains (20 M€), devenus inutiles aujourd’hui, et dont la revente pourrait occasionner d’importantes moins-values.
Les systèmes d’information, dont l’importance stratégique n’a pas toujours été perçue en interne, ont pris difficilement le virage de la coopération interhospitalière et de l’infogérance après l’adhésion de l’établissement en 2008 au GIP Mipih, structure publique de coopération hospitalière. Cette décision a permis d’engager la refonte des systèmes, tout en assurant une meilleure sécurité juridique des achats informatiques.