Synthèse
Ce bilan comporte des charges à payer, des produits à recevoir, des recettes à régulariser que la nouvelle entité devra dénouer au plus vite. De plus, il reviendra à cette dernière de justifier et remettre en ordre les provisions de l’actif (sur les créances) et du passif.
De nombreux indices démontrent que la situation financière des derniers exercices de l’établissement était préoccupante.
Des faits énoncés par un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) de mars 2009 révèlent une situation problématique.
Les formalités préalables à la fusion ont été accomplies par l’établissement, conformément au code de la santé publique (CSP).
1 M€ : millions d’euros