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Centre hospitalier départemental Stell de Rueil-Malmaison - Cahier n°2 (Hauts-de-Seine)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion du centre hospitalier départemental Stell de Rueil-Malmaison (92) depuis l’exercice 2011. Ce centre hospitalier est doté d’un effectif de plus de 320 équivalents temps plein (données 2016) et d’une capacité de 247 lits et places dont 78 lits d’EHPAD. Son budget annuel est de 28 M€.

Le CH Stell est devenu un établissement de premier recours. Sa situation financière est saine

Désormais, son activité est uniquement consacrée à la gériatrie et aux soins de suite et réadaptation. Jusqu’en 2012, en effet, les services d’urgences, de chirurgie et de réanimation ont été progressivement fermés en raison de leur activité déclinante. Le CH de Stell est donc un établissement d’aval. Deux tiers de son activité dépendent d’autres établissements qui lui envoient des patients. En moyenne, il accueille des patients plus âgés que les autres établissements du même type. Le rapport indique que le CH de Stell pourrait renforcer son indépendance en développant les consultations externes et les arrivées directes depuis le domicile.

La restructuration des services et de l’activité de l’établissement ont permis de maîtriser sa situation financière. Dans le même temps, la fiabilité de ses comptes s’est améliorée. Par exemple, le déficit était surestimé de 4 % en 2016 contre 29 % en 2012. L’établissement doit à présent relancer ses investissements.

Le CH Stell doit améliorer son organisation interne et sa gestion des ressources humaines

Il doit notamment assurer des réunions plus régulières des instances de gouvernance et actualiser les documents cadres, suite à la mise en place d’un groupement de coopération sanitaire et surtout du groupement hospitalier de territoire. Le rapport suggère de consacrer un poste de direction aux affaires économiques et financières, domaine actuellement non couvert par une direction fonctionnelle. L’amélioration du fonctionnement des pôles, aujourd’hui relativement limité aux aspects formels, doit aussi être recherchée. En particulier, la séparation entre pôle clinique et pôle médicotechnique est peu efficace.

L’effort doit également porter sur la gestion des ressources humaines. L’effectif du personnel médical a fortement baissé entre 2011 et 2016 du fait du recentrage de l’activité. En revanche, celui du personnel non médical, après un reflux en 2014, est reparti à la hausse et a retrouvé le niveau du début de période. Il en découle que le dispositif de continuité des soins reste surdimensionné. Son coût est accentué par le paiement des médecins à la vacation. Le recours aux médecins contractuels doit faire l’objet d’une plus grande maîtrise des coûts. L’établissement doit veiller à se conformer à la réglementation concernant les clauses des contrats qui ne sont pas toujours conformes du fait notamment de rémunérations trop élevées.

Le rapport comporte trois recommandations