SYNTHÈSE
L’établissement est doté d’une organisation en pôles pertinente, assortie d’indicateurs de performances adaptés. Le dialogue de gestion, quoique peu formalisé, est satisfaisant. Il pourrait néanmoins être enrichi par la contractualisation d’objectifs, y compris financiers, déclinés par spécialités. Un redressement rapide des performances est plus particulièrement attendu en hépato-gastro-entérologie, dont la situation était très dégradée, et en chirurgie, où toutes les spécialités sont en perte, à l’exception du viscéral. La qualité et l’exhaustivité du codage, notamment des consultations, doivent également être améliorées, ce à quoi l’ordonnateur s’est engagé.
La progression du chiffre d’affaires consolidé s’est accompagnée d’une dégradation de la capacité d’autofinancement, qui a atteint un point bas en 2011, à 4,4 M€, contre 9,7 M€ en 2009. Son rétablissement partiel, à 6,4 M€ en 2012, tient autant à l’adoption de mesures d’économies sur les achats, les prestations de services et à la maîtrise plus rigoureuse des charges de personnel, notamment des contractuels non médical, qu’au surcroît de dotations versées par l’ARS en 2012 (+ 1,6 M€, dont la moitié au titre des soins de suite et de réadaptation). L’inflation des rémunérations des praticiens hospitaliers contractuels n’est, en revanche, pas enrayée. Le résultat net ne traduit pas la situation réelle de l’établissement, compte tenu des dotations et reprises irrégulières de provisions effectuées pour minorer le résultat en 2009 et 2010, puis pour limiter l’ampleur de sa dégradation en 2011 et 2012. La situation patrimoniale n’est pas non plus satisfaisante, en l’absence d’état de l’actif et compte tenu des durées d’amortissement non conformes à l’instruction budgétaire et comptable M21.
Les lourds investissements réalisés par l’établissement entre 2009 et 2012 (74,4 M€) ont été financés à hauteur des deux tiers par l’emprunt, quotité de la dette du groupement d’intérêt public gérant la blanchisserie comprise. En dépit d’un endettement très élevé, l’établissement prévoit d’investir 51,0 M€ supplémentaires sur la période 2013-2017, moyennant le recours à de nouveaux emprunts de 15,3 M€, équipement mobilier de l’EHPAD de Donzère inclus. Si certains investissements sont attractifs, l’établissement s’est engagé dans des investissements dits « improductifs » car dépourvus de perspectives de retour satisfaisant en termes d’activité et de marges. Il a notamment financé par endettement la construction d’un hôpital psychiatrique opéré par un tiers qui s’acquitte, au titre de la mise à disposition des locaux, d’un loyer couvrant l’annuité de la dette. Une opération identique est actuellement envisagée pour la prise en charge de patients affectés de pathologies respiratoires chroniques. Si la cotraitance est justifiée dans certaines spécialités, les partenariats mis en place ne doivent pas avoir pour effet de mobiliser les capacités d’investissement de l’hôpital, désormais très limitées, au bénéfice de tiers. Il appartient en effet au partenaire de prendre en charge les investissements nécessaires à la réalisation des prestations concernées.
Le recours massif au crédit place désormais l’établissement en situation de dépendance à l’égard de ses bailleurs. Il lui faut donc impérativement respecter son plan pluriannuel, honorer ses objectifs de croissance et appliquer une gestion rigoureuse de ses charges, notamment de personnel et d’entretien. Il ne doit pas non plus engager, avant 2018, de nouveaux projets d’investissement d’envergure sous peine de se trouver dans une situation de surendettement l’exposant excessivement en cas de déconvenues, même ponctuelles, à des difficultés financières importantes.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n°1
Faire preuve d’une plus grande sélectivité dans les investissements en évitant de mobiliser la capacité d’endettement, désormais très limitée, pour financer un équipement au bénéfice d’un tiers.
Recommandation n°2
Responsabiliser davantage les équipes médicales aux performances financières en complétant le dialogue de gestion par la communication de la marge brute et des principaux postes de dépenses significatifs par spécialités et par pôles.
Recommandation n°3
Optimiser la performance médico-économique de l’établissement, notamment de l’hépato-gastro-entérologie en médecine, ainsi que de l’ortho-traumatologie et de l’ophtalmologie en chirurgie.
Recommandation n°4
Améliorer l’exhaustivité et la qualité du codage, en particulier de l’ensemble des actes délivrés en consultations.
Recommandation n°5
Reprendre les provisions irrégulièrement constituées en les imputant directement en report à nouveau quand cette faculté existe.
Recommandation n°6
Fiabiliser la valorisation des immobilisations et revoir les durées d’amortissement dans le respect des durées maximales préconisées par l’instruction budgétaire et comptable M21.
Recommandation n°7
Limiter le recours aux praticiens contractuels et intérimaires en mettant notamment fin aux rémunérations irrégulières octroyées à certains d’entre eux.