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Centre hospitalier de Millau (Aveyron)

CRC OCCITANIE

Le centre hospitalier de Millau compte, au 31 décembre 2012, 495 lits, dont 225 en secteur hospitalier (132 lits en MCO, 44 en SSR et 49 en psychiatrie). Il dispose également d’un EHPAD (218 lits) et d’une unité de soins de longue durée (50 lits). L’effectif toutes activités confondues se compose de 800 ETP dont une soixantaine de personnel médical. Le budget consolidé de l’établissement est proche de 50 M€ en 2012.

Synthèse des observations définitives 

 

Cet hôpital est issu de la dé-fusion du centre hospitalier intercommunal du Sud-Aveyron. Depuis qu’il a retrouvé son autonomie, sa situation financière, déjà critique, ne s’est pas pour autant  améliorée. Le PRE adopté en 2012 qui prévoyait un redressement a été démenti par les résultats 2012. Les conditions d’un équilibre financier pérenne restent donc à trouver.

Une histoire mouvementée

Entre 2000 et 2008, l’histoire du CH de Millau s’est confondue avec celle du CH de Saint-Affrique, voisin de seulement 30 km. En effet, les deux établissements ont été fusionnés en 2000 et ont constitué pendant huit ans le centre hospitalier intercommunal du Sud-Aveyron (CHISA).

Cette coopération avait toutefois mal commencé car le syndicat intercommunal qui avait précédé la fusion était resté une coquille vide. La fusion, qui était censée achever un processus de rapprochement entre les deux établissements, n’a fait en réalité que mettre en exergue des divergences. Le principal point de désaccord portait sur le devenir de l’hôpital de Saint-Affrique et sur l’avenir de la chirurgie et de la maternité. Cette question n’a pas trouvé de solution. La fusion s’étant avérée un échec, la dé-fusion intervenue en 2008 n’a fait en définitive que replacer l’établissement dans une situation proche de celle dans laquelle il se trouvait avant 2000.

Récemment, l’établissement s’est rapproché du CHU de Montpellier, avec lequel une convention de direction commune a été passée en 2012. Mais le constat persiste du maintien, à 30 km de distance, de deux structures qui viennent en concurrence, alors que le bassin de population est étroit (70 000 habitants).

L’intégration de la clinique Saint-Côme

La perspective d’une reprise des activités de la clinique Saint-Côme de Millau avait été envisagée dès 2008. L’idée s’est concrétisée au cours de l’année 2009 après que la clinique ait été placée en cessation de paiement. Cette intégration a eu un impact important en termes d’activité (+15 lits en MCO et +24 en SSR), mais également au plan financier compte tenu du rachat des bâtiments et des équipements pour un total de 1,2 M€. A cela s’ajoute l’intégration du personnel non médical de la clinique (73 ETP) dans les effectifs de l’hôpital. Le surcroît des charges par rapport aux recettes d’activité produites représente un surcoût évalué à 600 000 € environ en moyenne annuelle sur quatre ans (2009-2012), l’exercice 2012 présentant même un surcoût de 1,1 M€.

Une situation financière très dégradée

Le déficit de la première année d’existence comme établissement autonome (2008) a été contenu grâce à des aides ponctuelles externes (aide au titre l’appartenance à une ZRR, et révision de la taxe sur les salaires). Jusqu’en 2010, le déficit du compte principal a été compensé grâce aux excédents générés par les budgets annexes.

En 2011, 2,6 M€ de subventions ont été accordés par l’Agence régionale de santé (ARS) à l’établissement. Sans cet apport, l’établissement aurait présenté une CAF nette négative, et n’aurait donc pas pu rembourser l’annuité de dette de 2011.

En ré-imputant les opérations de recettes et de dépenses selon l’année à laquelle elles se rapportent, et en neutralisant les aides externes, les résultats corrigés apparaissent nettement plus dégradés que les résultats comptables

Sur les quatre années 2008-2011, le déficit structurel moyen ressort à 2,5 M€, ce qui traduit bien le déséquilibre entre activités produites et moyens mobilisés.

Le déficit rapporté aux recettes d’exploitation en 2011 ressort à 5,4 %, soit un niveau très important qui a justifié la demande par l’autorité de tutelle d’établir un plan de retour à l’équilibre (PRE).

Un plan de retour à l’équilibre exagérément optimiste et un EPRD 2012 insincère

L’établissement a conduit un diagnostic, en quatre axes, pour identifier ses forces et faiblesses et définir les mesures susceptibles de permettre un retour à l’équilibre. Le PRE, tel que validé par l’ARS en juin 2012, comporte des économies de dépenses pour 1,6 M€ et des plus-values de recettes pour 1,7 M€, soit une amélioration des résultats de 3,1 M€ en trois ans. Pour la seule année 2012, le PRE avait prévu de diviser par deux le déficit du compte principal en le ramenant à 1 M€.

Les résultats obtenus ont mis en évidence le caractère optimiste de ce plan. A tout le moins, une révision dudit plan sera nécessaire, sur des bases plus réalistes.

Au-delà des seuls effets du PRE, les prévisions de l’EPRD se sont révélées très éloignées des réalisations, traduisant l’insincérité des prévisions budgétaires. Ainsi, les charges d’exploitation, qui étaient censées diminuer de 3,23 % (-1,5 M€), ont augmenté de 2,2 % (+1,1 M€), soit une augmentation de 2,6 M€ par rapport à la prévision initiale.

Les seules dépenses du titre 1 (personnel) ont augmenté de 3,3 % (contre +2 % prévu), après neutralisation de la dépense relative à la titularisation des agents de l’ancienne clinique.

Au 31 décembre 2012, le déficit du compte principal, qui devait être ramené à 1 M€, a atteint 2,8 M€. Le taux de déficit est désormais de 6 %. En 2013, la situation apparaît très préoccupante, l’établissement n’étant pas en situation de rembourser sa dette.

La nécessité de rechercher les conditions d’un équilibre pérenne

Sur la période 2008-2011, le déficit structurel de l’établissement a été de 2,5 M€ (dont 1 M€ sur la maternité et 0,8 M€ sur la surveillance continue). Les modalités de financement existantes (T2A) ne lui permettent guère d’atteindre l’équilibre financier sans un financement externe.

Les mesures d’économie inscrites au plan de retour à l’équilibre montrent qu’il existerait des marges de manœuvre, dès lors qu’elles seront effectivement mises en oeuvre.

Deux axes de travail se présentent donc pour l’établissement : d’une part, confirmer les efforts qu’il doit impérativement consentir (PRE), d’autre part, à défaut d’une clarification des conditions de financement des missions actuelles, les redéfinir en envisageant, le cas échéant, la fermeture des activités les plus déficitaires.

 

 

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