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Centre hospitalier de Marne-la-Vallée - Jossigny (Seine-et-Marne)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

Le centre hospitalier de Lagny-Marne-la-Vallée (LMLV) est situé sur un territoire en pleine expansion économique et démographique, mais dont les indicateurs de santé sont dégradés.
A partir de 2005, avec les établissements de Meaux et Coulommiers il a constitué un groupement de coopération sanitaire (GCS), dénommé «groupe hospitalier de l’est francilien». Depuis 2009, une direction commune gère ces trois centres hospitaliers.

L’établissement, reconstruit sur le territoire de la commune de Jossigny, doit accueillir les activités de médecine chirurgie obstétrique et de psychiatrie. Sa construction, débutée en 2009, a été réceptionnée en 2012.

Pour cette réalisation, l’établissement a perçu des dotations de fonctionnement dans le cadre des plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012 et une subvention du Fonds de modernisation des établissements de santé.

L’établissement a différé la consolidation des emprunts. En fin de construction, il a signé un important contrat de prêt avec la Banque européenne d’investissement sans intermédiaire bancaire national.

Fin 2011, l’équilibre financier de l’opération de construction n’était pas assuré. Les conditions de cession de l’ancien site de Lagny-sur-Marne prévues au plan de financement n’étaient pas confirmées. Depuis, l’ordonnateur a précisé qu’au plan pluriannuel d’investissement 2012, sur la base d’un coût d’opération de 280 M€ (1), le recours au financement externe serait limité à 191 M€.

La chambre considère qu’une mobilisation importante de financements externes peut fragiliser la situation financière de l’établissement et que les aides exceptionnelles versées pour les surcoûts risquent de se révéler insuffisantes. Aussi, dès le plan global de financement pluriannuel (PGFP) 2012, les reprises de provisions devront être ajustées pour préserver les équilibres financiers à long terme.

L’établissement s’est engagé à maîtriser ses dépenses d’exploitation, mais le résultat économique de l’activité principale a été déficitaire sur la période contrôlée. Ce n’est qu’au moyen de recettes exceptionnelles que l’équilibre financier est atteint en 2011.

De 2006 à 2010, pour maintenir son attractivité et accroître son activité, l’établissement a su se réorganiser. Il a restructuré ses anciens bâtiments pavillonnaires et recherché des gains d’efficience en adaptant ses capacités en lits et places.

La chambre considère qu’il lui faut maintenant mettre en oeuvre, sur le site de Jossigny, une organisation efficiente des ressources humaines.

Le PGFP 2011-2014 prévoyait un déséquilibre d’exploitation important. Le retour à l’équilibre n’était prévu qu’en fin de période et conditionné à une forte hausse d’activité.

Pour la chambre, l’établissement devait impérativement accroître son activité dès l’ouverture de Jossigny.

L’ordonnateur a indiqué avoir inscrit, dès le budget 2012, une montée en charge capacitaire rendant possible l’accroissement de l’activité.

La réorganisation des activités logistiques et des activités d’aval est indispensable et l’établissement devra s’appuyer sur une coopération plus intégrative.

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1M€ : millions d’euros

 

 

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