Synthèse
L’hôpital abrite un institut de formation aux soins infirmiers (IFSI) qui compte 195 étudiants infirmiers et 40 élèves préparant le diplôme d’aide-soignant.
Les comptes de l’établissement sont, dans l’ensemble, fiables.
L’accroissement du fonds de roulement, en partie gonflé par l’existence d’un important stock de créances irrécouvrables appelées à être admises en non-valeur, a permis de couvrir le besoin en fonds de roulement et de laisser la trésorerie à un niveau élevé.
Le montant de la dette au 31 décembre a augmenté jusqu’à 2010 inclus, passant de 13,7 M€ à 18,4 M€. A compter de 2011, l’encours a baissé pour s’établir à 12,9 M€ au début 2013. Le taux moyen des emprunts demeurent bas, inférieur à 4 %.
La durée apparente de la dette, qui évalue le nombre d’années d’autofinancement nécessaires à l’extinction de son encours demeure inférieure ou égale à 4,2 années et est légèrement inférieure à la médiane sur l’ensemble de la période.
Le résultat global négatif (compte principal + budgets annexes) de 2010 (– 1 078 796 €) et de 2011 (– 818 285 €) s’explique par un résultat courant insuffisant compte tenu de l’ampleur du déficit exceptionnel.
Les produits d’exploitation ont régulièrement progressé sur la période examinée, passant de 65,3 M€ en 2007 à 76,2 M€ en 2012. Mais les recettes liées à la T2A sont demeurées constantes sur l’ensemble de la période 2009-2012, soit parce que l’évolution tarifaire des GHM a été défavorable à activité croissante, soit parce que l’activité a stagné dans un environnement tarifaire stable.
L’hôpital a été, sur la période examinée, assez largement subventionné. Les produits liés à l’activité hospitalière ne représentent que deux fois les recettes annexes liées à l’hébergement, à la dépendance ou à la péréquation sociale assurée par l’Etat. L’établissement est donc très dépendant de l’extérieur pour ses recettes.
La valeur ajoutée et la marge brute ont augmenté sur la période examinée, expliquant l’accroissement du résultat d'exploitation de 131 %. L’ampleur des réserves ainsi obtenues permet à l’établissement de dégager chaque année un résultat courant positif en dépit de charges financières représentant 30 à 50 % du résultat d'exploitation. Seul le résultat exceptionnel négatif provenant, pour 5/6ème d’entre elles, des dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations et, pour 1/6ème, des opérations de gestion sur exercices antérieurs, explique les résultats déficitaires annuels constatés sur la période mais avec un léger excédent en 2012.
La capacité d'autofinancement est modérément positive sur la période examinée. Sa progression découle du résultat des exercices et du montant des dotations aux amortissements et provisions, en hausse.
Bien que le taux de capacité d'autofinancement, tout comme le taux de marge brute, dépasse la médiane sur la période examinée, à l’exception de l’exercice 2010, la part de la capacité d'autofinancement dans les produits d’exploitation demeure assez faible.
La passation d’un contrat de retour à l'équilibre financier au début 2011 a entraîné des gains de productivité remarquables dans la gestion de l’établissement grâce à une meilleure valorisation des activités annexes, une réduction des dépenses de personnel, la maîtrise des dépenses non médicales et la redéfinition d’avantages en nature accordés aux personnels. Cependant, ces améliorations, qui ont rapporté à l’établissement un surplus de ressources financières de près de 1,2 M€ en moins de dix-huit mois, devraient être complétées à l’avenir par une gestion plus serrée des dépenses de fonctionnement ainsi que par un effort supplémentaire dans les activités les mieux rémunérées.
L’activité de l’hôpital a, dans l’ensemble, augmenté sur la période examinée dans un contexte de réduction de la valeur moyenne des groupes homogènes de séjour (GHS) et de la durée moyenne de séjour. Ces résultats globaux laissent apparaître des disparités au niveau de chaque pôle. Ainsi, la chirurgie ophtalmologique et, dans une moindre mesure, la chirurgie générale et digestive, connaissent-elles un fort recul de leur activité, au contraire de la chirurgie ambulatoire, qui progresse fortement, et de l’oto-rhino-laryngologie (ORL). De même, au pôle Mère-Enfant, les urgences gynécologiques ont vu leur activité progresser, tout comme la pédiatrie, alors que l’activité aux urgences pédiatriques a baissé.
L’analyse des résultats comparés issus des données du GACAH (Groupe pour l’amélioration de la comptabilité analytique hospitalière), dénote une bonne performance d’ensemble du centre hospitalier à la fin de la période examinée.
Les dépenses de personnel sont le principal facteur explicatif de l’écart en termes de résultats entre l’hôpital et la moyenne des établissements de la base. Mais l’impact de la sous-performance en matière de dépenses de personnel est annulé par la surperformance en termes d’investissement informatique (d’où un écart au final très faible avec la moyenne de l'échantillon, mais néanmoins très légèrement à l’avantage de l’établissement).