SYNTHÈSE
Les thèmes d’investigation ont porté sur :
- Les objectifs assignés au centre hospitalier par les documents stratégiques et les difficultés rencontrées dans leur mise en œuvre,
- Les résultats en termes d’activité,
- La situation financière.
Le centre hospitalier de Die est situé dans une zone enclavée, dont une partie du territoire est faiblement peuplée.
En dépit des orientations prises ces dernières années afin d’améliorer la qualité et l’accessibilité de l’offre de soins des établissements de santé et traduits dans les schémas régionaux de l’organisation sanitaire, le centre hospitalier de Die n’est pas parvenu à faire approuver son projet d’établissement. Il a évolué au gré de renouvellements d’autorisations d’activités en maternité et en chirurgie, à titre dérogatoire : ces décisions ont été récemment confirmées en décembre 2012, suite à une intervention ministérielle.
Les résultats de l’établissement en termes d’activité sont médiocres dans le domaine du court séjour (médecine, chirurgie, obstétrique).
Sa situation financière est profondément dégradée, avec un déficit structurel durable et une trésorerie négative, en raison de financements exceptionnels devenus pérennes, destinés à maintenir des activités déficitaires (maternité et chirurgie). Cette situation ne pourra que s’aggraver, à défaut d’une restructuration profonde de l’établissement.
Bien qu’associé aux travaux de la future communauté hospitalière de territoire du Valentinois, le centre hospitalier de Die n’en n’est pas membre à part entière. Son association pourrait toutefois permettre de préciser le positionnement de l’établissement dans le paysage hospitalier du territoire Sud de la Région.
RECOMMANDATIONS
La chambre recommande à l’établissement de faire en sorte que le contrat local de santé le concernant, la communauté hospitalière de territoire, à laquelle il est appelé à participer, déterminent précisément la place devant être la sienne dans le paysage hospitalier et lui fixent des objectifs en rapport avec son activité réelle.