La chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées :
Ordonne ce qui suit :
Article 1 :M. Thierry X… est constitué redevable envers le centre hospitalier de Decazeville au titre l’exercice 2008 de la somme de 223 € (deux cent vingt-trois euros) ;
Article 2 :M. Thierry X… est constitué débiteur envers le centre hospitalier de Decazeville de la somme de 970 € (neuf cent soixante-dix euros) au titre de l’exercice 2009, qui portera intérêt au taux légal à compter du 26 mai 2014, date de notification du réquisitoire ;
Article 3 :M. Thierry X… est constitué débiteur envers le centre hospitalier de Decazeville de la somme de 812 € (huit cent douze euros) au titre de l’exercice 2009, qui portera intérêt au taux légal à compter du 26 mai 2014, date de notification du réquisitoire ;
Article 4 : M. Thierry X… est déchargé de sa gestion du centre hospitalier de Decazeville, du 1er janvier 2010 au 31 janvier 2010 ;
Article 5 : M. Philippe Y… est constitué débiteur envers le centre hospitalier de Decazeville de la somme de 180 € (cent quatre-vingt euros) au titre de l’exercice 2010, qui portera intérêt au taux légal à compter du 26 mai 2014, date de notification du réquisitoire ;
Article 6 : La présomption de charge à l’encontre de Mme Anne-Marie Z… envers le centre hospitalier de Decazeville, au titre de l’exercice 2010, est levée ;
Article 7 : La présomption de charge à l’encontre deMme Anne-Marie Z… envers le centre hospitalier de Decazeville, au titre de l’exercice 2011, est levée ;
Article 8 : Mme Anne-Marie Z… est déchargé de sa gestion du 30 juin 2010 au 31 décembre 2012.
Fait et jugé à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées le 9 octobre 2014 hors la présence du rapporteur et du procureur financier.