En l’absence de comptes analytiques, il n’est pas possible de vérifier que les différents types de missions sont financés par la modalité prévue. Les taux des cotisations obligatoire et additionnelle sont reconduits à l’identique chaque année. La plupart des missions facultatives donnent lieu à une tarification définie par convention, alors que la cotisation additionnelle représente près de 30 % des produits. Dans ces conditions, la chambre invite l’établissement à produire chaque année des comptes analytiques qui rendent fidèlement compte du coût réel de chaque mission.
Cette démarche implique la fiabilisation des comptes qui présente des lacunes dues à l’absence de procédures. Les prévisions budgétaires manquent de sincérité et la qualité de l’information financière est insuffisante La comptabilité d’engagement est incomplète, le principe de permanence des méthodes n’est pas appliqué et certains rattachements de charges sont erronés. L’établissement doit veiller au respect des règles et principes comptables et à la définition des procédures.
Avec 8,8 M€ de recettes en moyenne par an, le centre de gestion dégage un résultat excédentaire chaque année. La capacité d’autofinancement couvre largement l’annuité de la dette et le montant des investissements, limités par la nature des activités menées. Entre 2018 et 2021, le fonds de roulement (6,2 M€ en 2021) et la trésorerie (5,5 M€ en 2021, soit 280 jours de charges courantes) connaissent une très forte augmentation. Leur abondance doit amener l’établissement à revoir à la baisse les taux de cotisation sur le niveau des recettes.
L’organisation du centre de gestion se caractérise par des effectifs stables entre 2018 et 2021. Les services ont été réorganisés en 2018 dans un objectif de plus grandes cohérence et lisibilité. Pour pouvoir être pleinement apprécié, ce nouvel organigramme devrait faire l’objet d’une évaluation du service rendu au regard des moyens mobilisés.
Le fonctionnement interne présente des zones de risque. Si l’utilisation des véhicules fait l’objet d’un suivi attentif, un bilan des besoins permettrait à l’établissement de s’assurer de l’adéquation du volume de son parc automobile. S’agissant des relations avec l’amicale du personnel, les modalités d’attribution de la subvention (50 000 € en moyenne par an) ne sont pas assez précises et le contrôle de son utilisation doit être renforcé. En outre, les paiements effectués par cartes d’achat ne respectant pas le cadre réglementaire, l’établissement a entrepris d’y mettre fin.