SYNTHÈSE
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes exerce ses missions pour 218 communes et établissements affiliés dans le département.
La gestion du centre est perfectible. En effet l’établissement apparaît désorganisé et sans pilotage, en l’absence de directeur(trice) désigné(e) et de règles de fonctionnement clairement définies.
L’information budgétaire et la fiabilité des comptes sont également défaillantes. Ainsi la sincérité des prévisions budgétaires est mise en cause par la surestimation systématique des prévisions de dépenses et de recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement. En l’absence de comptabilité analytique, l’établissement méconnait le coût de revient des missions tant obligatoires que facultatives qu’il réalise au profit des collectivités du département.
Les taux de cotisations sont donc adoptés par le conseil d’administration sans visibilité sur les coûts réels de chacune des missions du centre. Par ailleurs, l’établissement ne dispose pas de comptabilité des dépenses engagées et ne procède pas au rattachement des charges et des produits, contrairement aux règles comptables applicables aux centres de gestion.
L’analyse du bilan montre que le centre de gestion dispose d’un fonds de roulement excédentaire et d’une trésorerie confortable. L’établissement a fait le choix de maintenir ses réserves à un niveau important plutôt que de diminuer ou tout au moins stabiliser le taux de la cotisation additionnelle prélevée auprès des collectivités affiliées, qui est très supérieur à la moyenne.
Les missions facultatives du centre sont importantes. Au-delà de l’activité de mise à disposition de personnel de remplacement le centre de gestion propose des services pour lesquels il ne dispose pas des compétences requises et qui relèvent du secteur concurrentiel.
La gestion des ressources humaines reste perfectible. Il conviendrait en effet de mettre à jour les règles relatives au temps de travail et du régime des congés des agents en les intégrant dans un document unique. Le centre de gestion doit également mettre fin au versement irrégulier de certaines primes.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : Organiser le centre de gestion en nommant un(e) directeur(trice) chargé(e) du pilotage opérationnel de l’établissement et définir ses règles d’organisation et de fonctionnement.
Recommandation n° 2 : Ajuster les effectifs budgétaires aux effectifs réels.
Recommandation n° 3 : Adopter chaque année une délibération distinguant le taux de cotisation obligatoire et le taux de cotisation additionnelle.
Recommandation n° 4 : Veiller à présenter un budget en équilibre avec des dépenses et des recettes évaluées de manière sincère.
Recommandation n° 5 : Mettre en place une comptabilité analytique.
Recommandation n° 6 : Mettre en place une comptabilité des dépenses engagées.
Recommandation n° 7 : Se conformer à l’instruction M832 en matière de rattachement des charges et des produits.
Recommandation n° 8 : Prendre une délibération définissant l’organisation du temps de travail ainsi que les règles applicables en matière de congés et absences des agents du centre de gestion.
