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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Sainte-Marie (La Réunion)

CRC LA RÉUNION

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion du centre communal d'action sociale (CCAS) de Sainte-Marie concernant les exercices 2014 et suivants ainsi que la réponse qui y a été apportée.

Aucune des recommandations les plus importantes du précédent rapport de la chambre de novembre 2013 n’ont été mises en œuvre. La situation budgétaire s’est dégradée en l’absence de contrôle de la commune. L’établissement a engagé des dépenses alors qu’il n’avait pas la capacité financière pour les assumer. En janvier 2019, il subsiste près d’un million d’euros de factures en attente de paiement dont 70 % relatifs aux années 2012 à 2017. Les fournisseurs, les usagers et les services subissent les conséquences de l’absence de pilotage de la masse salariale et des moyens financiers. L’établissement ne remplit pas ses missions sociales de manière satisfaisante.

Territoire d’intervention du centre communal d’action sociale (CCAS), la commune de Sainte-Marie compte 32 940 habitants. Le taux de pauvreté des ménages de la commune de 33,3 % (données Insee), s’il est inférieur à la moyenne départementale (40,4 %) reste largement supérieur à la moyenne de la France métropolitaine (14,2 %).

Le précédent rapport de la chambre de novembre 2013 avait mis en évidence une situation financière déséquilibrée, une gestion budgétaire et comptable lacunaire, une gestion des ressources humaines insatisfaisante et une gouvernance de l’établissement à clarifier. Treize recommandations étaient formulées ; les plus conséquentes n’ont pas été mises en œuvre.

En 2018, le CCAS a employé 142 agents. Son budget s’est élevé à 5,1 M€.

Jusqu’en décembre 2018, les données budgétaires et comptables ne reflètent pas la réalité de la situation financière, en raison notamment d’un rattachement de charges incomplet, le déficit cumulé 2017 de 0,26 M€ au compte administratif est sous-évalué. Une fois les principales corrections effectuées, il approche 1,26 M€. La situation financière préoccupante de l’établissement est le résultat d’une gestion, sans stratégie, sans pilotage et sans rigueur, permise par l’absence de contrôle de la commune.

 

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