La chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Ordonne ce qui suit :
Article 1 : La présomption de charge à l’encontre de M. Pierre X... est levée ;
Article 2 : M. Pierre X... est déchargé de sa gestion au titre de l’exercice 2010.
Fait et jugé à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées le 27 novembre 2014 hors la présence du rapporteur et du procureur financier