Synthèse
Créée en 2006, l’association pour la maison des adolescents (MDA) du Calvados dite « Passado 14 », est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle est constituée de deux personnes morales, l’établissement public de santé mentale (EPSM) de Caen, et l’association calvadosienne pour la sauvegarde de l’enfant à l’adulte (ACSEA).
Son objet social est d’assurer les missions « socles » définies par le cahier des charges national des MDA : l’accueil, le soutien, l’accompagnement et la prise en charge des publics, la coordination du réseau des professionnels de l’adolescence et l’appui aux acteurs.
Sur la période 2019 à 2023, l’association a connu une importante restructuration en 2021 qui a clarifié ses relations avec ses membres et ses partenaires et dissocié ses activités de celles de l’EPSM et de l’ACSEA. Cette restructuration a abouti à l’adoption de nouveaux statuts et d’un nouveau projet d’établissement.
Si la chambre constate que le fonctionnement de ses instances est régulier, elle lui recommande néanmoins de faire évoluer une nouvelle fois ses statuts afin d’étoffer son projet d’établissement et de préciser les objectifs poursuivis.
L’association répartit son action au sein de trois espaces : un espace « accueil évaluation », un espace « accompagnement et soutien » et un espace « prévention ressource ». Ils correspondent aux exigences du cahier des charges national des MDA et des points accueil écoute jeunes.
L’association a mis en œuvre de nombreux partenariats opérationnels sur son territoire avec des centres hospitaliers, des services de l’État (l’éducation nationale, la protection judiciaire de la jeunesse) ou d’autres professionnels de l’adolescence (associations, centres de planification familiale, missions locales…).
Le développement et le déploiement de son activité sur l’ensemble du département du Calvados afin d’assurer une prise en charge transversale des jeunes permet à l’association d’être identifiée comme le référent local du dispositif national de la MDA.
Afin d’améliorer son action, la chambre lui recommande néanmoins de mettre en place une démarche d’évaluation auprès des publics et de ses partenaires.
En 2023, le budget de l’association était de 1,9 M€ dont l’essentiel des ressources étaient constituées de subventions et des contributions de l’EPSM de Caen et de l’ACSEA.
Ses dépenses de personnel représentaient 80 % de ses charges d’exploitation.
Malgré la volonté de clarification des relations entre l’association et ses membres, matérialisée par des conventions financières annuelles, la chambre constate que ce montage demeure complexe et peu lisible. Elle lui recommande d’inclure dans les conventions les engagements de « Passado 14 » envers ses membres.
En matière de gestion budgétaire et comptable, la chambre a identifié d’importantes anomalies dans la gestion de la trésorerie qui résulte d’une absence de contrôle interne comptable et financier. Elle invite l’association à adopter des procédures permettant le contrôle effectif de ses dépenses.
Recommandations
- (régularité) : Actualiser les statuts afin de prendre en compte le retrait de l’association des amis de Jean Bosco.
- (performance) : Formaliser les objectifs poursuivis dans le cadre du projet d’établissement.
- (régularité) : Mettre en place un journal de caisse retraçant quotidiennement l’intégralité des mouvements de fonds et leur utilisation (normes comptables).
- (performance) : Mettre en place un contrôle interne en matière de gestion de la trésorerie.
- (performance) : Inclure les engagements de « Passado 14 » envers ses partenaires dans les conventions financières.
- (performance) : Évaluer la qualité des actions de l’association, en lien avec les publics accueillis et les partenaires.
