SYNTHESE
L’association de gestion et d’animation sportive et socio-culturelle (AGASC) de Saint-Laurent-du-Var s’est fortement développée ces dernières années (son chiffre d'affaires a crû de 62 % et son budget de 40 % entre 2006 et 2010). La commune de Saint-Laurent-du-Var a accompagné financièrement ses activités, qui se déploient dans divers secteurs, dont certains à caractère concurrentiel.
Compte tenu de son imbrication étroite dans la vie communale et du poids prépondérant des subventions municipales dans ses ressources, l’AGASC, qui dispose d'une grande liberté dans sa gestion quotidienne, n’est pas en mesure d’avoir une réelle autonomie dans ses choix stratégiques. Il lui serait pourtant utile de disposer d'une latitude suffisante pour arrêter une politique tarifaire ou mettre fin à des activités non rentables, conditions d’un développement équilibré.
Le fonctionnement des instances associatives doit-être revu dans le sens d'une plus grande ouverture. L’assemblée générale exclut les membres « usagers » de l’association. Elle n’est pas une force de proposition. Aucune instance ne vote formellement le budget qui s’élève pourtant à plus de 3,8 M€.
Dotée de structures dirigeantes longtemps stables, l’AGASC souffre depuis 2012 d'une rotation importante de ses dirigeants et de ses cadres. La croissance de l’association ne s’est pas accompagnée d'un renforcement adéquat de ses structures administratives.
L’AGASC est financièrement fragile et enregistre structurellement d’importants déficits, malgré l’accroissement sensible du soutien de la commune. Ce déficit, qui atteint un montant cumulé de 434 608 € entre 2006 et 2011, devrait être encore élevé à la fin de 2012. Sa décomposition entre les différentes activités a été présentée de manière insincère selon les propres écrits de l’association.
Les principaux indicateurs financiers et de gestion sont extrêmement préoccupants. Deux procédures d’alerte ont été déclenchées par le commissaire aux comptes depuis 2009, dont une en 2012. La situation de sa trésorerie, très tendue, a obligé l’AGASC à recourir à un découvert bancaire de 150 000 € en fin d’exercice 2012. Elle bénéficiera d'une subvention municipale de 2 M€ en 2013, en augmentation de 54 % par rapport à 2006.
La gestion du complexe de Montaleigne (tennis et restaurant), dont les conditions d’attribution ont favorisé l’information d'un des candidats, s’est traduite par un déficit financier (estimé à environ 1 M€ depuis 2007), en partie masqué par une utilisation biaisée de la comptabilité analytique. Cette activité a fortement détérioré la santé financière déjà précaire de l’association.
Le fonctionnement quotidien montre des lacunes importantes : cafétérias recourant à des fournisseurs différents pour des produits similaires, mauvaise gestion de certains fournisseurs importants, investissements onéreux mais non opérationnels dans le domaine de la sécurité, politique salariale manquant de cohérence.
L’AGASC propose une offre diversifiée de services qu'elle n’est pas en mesure d’assumer financièrement. Des décisions claires doivent donc être prises rapidement s'agissant des activités conduites dans le secteur concurrentiel qui se traduisent par des déficits importants. A défaut la pérennité de l’association sera remise en cause ou assurée encore davantage par le contribuable, alors même que nombre d’activités relèvent du secteur marchand et concurrencent d'autres entreprises laurentines.
SYNTHESE DES RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : Développer la vie démocratique de l’association par une modification statutaire en permettant à tous les membres, et notamment aux « usagers », de disposer de voix délibératives ou d'une représentation effective aux assemblées générales.
Recommandation n° 2 : Différencier la composition et clarifier le rôle du bureau et du conseil d’administration dans le cadre d’une refonte des statuts.
Recommandation n° 3 : Soumettre à l’assemblée générale un projet d’orientation sur le devenir de l’association, son périmètre, sa taille, et la définition des moyens et des ressources nécessaires.
Recommandation n° 4 : La diversité des activités doit conduire à analyser, centre par centre, les objectifs des activités de service public, les modalités de fonctionnement et de financement, en considération notamment des contraintes fiscales.
Recommandation n° 5 : Etablir formellement un budget par centres nécessaire à la passation de la convention d'emploi de la subvention municipale comme à la maitrise des déficits.
Recommandation n° 6 : Faire adopter le budget de l’association par les instances compétentes.
Recommandation n° 7 : Mettre fin aux réductions tarifaires des personnels municipaux.
Recommandation n° 8 : Définir une comptabilité analytique prenant en compte la totalité des coûts de chaque centre.
Recommandation n° 9 : Mettre en place une procédure centralisée assurant l’exhaustivité de l'enregistrement des recettes et un contrôle interne sur les procédures d'encaissement des recettes par les centres.
Recommandation n° 10 : Mettre en place une pratique d’évaluation des personnels susceptible de justifier les évolutions de rémunération.
Recommandation n° 11 : Mettre en place une politique d’achat groupée alignée sur le moins disant pour des produits de qualité comparable.
Recommandations n° 12 : L’association devrait se séparer de la partie restauration du complexe de Montaleigne si son équilibre ne peut être assuré sans subvention publique.
Recommandations n° 13 : L’AGASC doit redéfinir les objectifs de l’activité tennis, ainsi que ses conditions de fonctionnement (charges de personnel notamment, à la fois propres et liées aux moniteurs prestataires, montant des cotisations, etc.) et de contractualisation avec la commune.
