En effet, l’AP-HP est la plus grande structure hospitalière de France et d’Europe, premier employeur de la Région Île-de-France, avec près de 92 000 agents. L’AP-HP regroupe 39 hôpitaux, compte près de 21 000 lits et son budget annuel est de l’ordre de 7 milliards d’euros. La chambre régionale des comptes, s’agissant de la gouvernance de l’AP-HP, rappelle les difficultés rencontrées par l’établissement entre 2010 et 2014, et qui se sont traduites par la nomination, à la tête de l’établissement, de trois directeurs généraux successifs.
Si la fiabilité des comptes de l’AP-HP s’est améliorée, des progrès sont encore attendus, ceux-ci étant rendus d’autant plus nécessaires que l’établissement devra, dès 2016, faire certifier obligatoirement ses comptes. Les systèmes d’information financiers ont une importance stratégique dans ce cadre ; la chambre note que leur évolution a été marquée par des dysfonctionnements, qui se sont traduits par une perte de données entraînant près de 140 millions d’euros de pertes de créances. Sur ces 140 millions d’euros de perte, 80 peuvent être considérés comme définitives.
La situation financière de l’AP-HP s’améliore, mais elle est principalement portée par les produits d’exploitation et les cessions de biens. Les produits des ventes immobilières revêtent un enjeu essentiel, l’AP-HP ayant signé avec la ville de Paris une convention visant à développer conjointement ces cessions et la création, par la ville, de logements sociaux. Cette convention doit, selon la chambre, être suivie avec vigilance par l’AP-HP, car sa mise en œuvre pourrait être défavorable à l’établissement. L’AP-HP dispose de quelques marges de manœuvre pour améliorer sa situation financières, notamment, s’agissant de la masse salariale, en jouant sur le temps de travail, les primes ou encore en agissant mieux en matière de produits, sur le suivi et le traitement comptable des recettes non recouvrées. La perspective de l’AP-HP est jugée prudente.
La chambre relève par ailleurs des manquements aux règles de la commande publique concernant notamment des prestations de conseil en management auprès des dirigeants de l’AP-HP, représentant 3,3 millions d’euros de dépenses cumulées entre janvier et septembre 2010 et 4 millions d’euros de marchés conclus entre 2011 et 2013. La mobilisation de ces marchés s’est réduite à partir de 2013.
De même, la chambre souligne le caractère coûteux du recrutement et de la fin de fonction de la directrice générale, entre septembre 2010 et novembre 2013, sous le statut de contractuelle de droit public.
La chambre assortit son rapport de deux obligations de faire, actuellement mises en œuvre partiellement. La première consiste à mieux respecter la durée légale du temps de travail, et la seconde à réviser l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire « personnes âgées », prime dont les personnels affectés en soins de suite et de réadaptation bénéficient de façon irrégulière.