Principales observations du rapport
Angers Loire Développement est l’agence de développement économique de l’agglomération d’Angers (Maine-et-Loire), dénommée Angers Loire Métropole (ALM). Elle a été créée en 2000 sous la forme d’un établissement public industriel et commercial (EPIC).
Une partie de son activité consiste à accompagner les entreprises, notamment lors de leur implantation dans l’agglomération angevine ou durant leur développement, en leur proposant des solutions immobilières et foncières. Pour cela, elle peut s’appuyer sur le parc immobilier d’entreprises d’Angers Loire Métropole qu’elle a la particularité de gérer, et dont elle tire l’essentiel de ses revenus.
La modification des relations contractuelles et financières opérée en 2008 entre Angers Loire Développement et ALM, à la suite du précédent contrôle de la chambre, n’a pas abouti à clarifier l’origine des sources de financement des différentes activités de l’agence, selon qu’elle relèvent des missions d’un service public industriel et commercial ou de celles d’un service public administratif. Ainsi, l’agence continue d’entretenir un système peu transparent de subventions croisées entre des activités de nature différente.
Cette confusion relative au financement de l’agence se retrouve en partie au niveau de l’exercice de ses missions, puisque ses statuts ne prévoient pas un spectre d’activités aussi large que celles qu’elle exerce, de fait, actuellement.
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Recommandation
- Assurer, en lien avec Angers Loire Métropole, une plus grande transparence des modalités respectives de financement de chaque type d’activité, selon qu’elle relève de la mission d’un service public industriel et commercial ou de celle d’un service public administratif.