Sort by

Chiffres clés

Les moyens sur lesquels les juridictions financières s’appuient pour mener à bien leurs missions sont avant tout des moyens humains : la masse salariale des quelque 1 700 magistrats et agents qu’elles comptent représente près de 88 % de leur budget.

Chiffres clés

Les juridictions financières en chiffres

17
CRTC

Les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) sont au nombre de 13 en métropole et de 4 en outre-mer.

1 777
Personnes

Les effectifs moyens des juridictions financières sont de 746 personnes à la Cour des comptes et 1 031 dans les chambres régionales et territoriales des comptes. 

160
millions d'euros

Les dépenses d’activité moyennes (hors charges de pension) des juridictions financières s’élèvent à 77 M€ pour la Cour des comptes et 83 M€ pour les chambres régionales et territoriales des comptes.

17 363
organismes

1 330 organismes sont soumis au contrôle juridictionnel de la Cour des comptes et 16 033 à celui des chambres régionales et territoriales des comptes.

289
travaux définitifs

Sous forme de rapports publics, communications, lettres et référés adressés en 2016 par la Cour des comptes

1 647
Recommandations

La Cour des comptes a formulé 1623 recommandations de mars 2013 à février 2016. 72,7 % d'entre elles ont été partiellement ou totalement mises en oeuvre.

958
communications

En 2016, les chambres régionales et territoriales des comptes ont produit 613 rapports d'observations définitives et 345 communications administratives de présidents de chambre ou de procureurs financiers.