Les juridictions financières enrichissent leur site internet avec une nouvelle rubrique consacrée à leurs activités contentieuses, accessible dès aujourd’hui. Cette rubrique vise à mieux faire connaître au grand public le rôle juridictionnel de notre institution.
Ce nouvel espace permet de :
- Comprendre la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics entrée en vigueur en 2023 ;
- Découvrir le fonctionnement de la chambre du contentieux et de la Cour d’appel financière chargées de juger les gestionnaires publics;
- Mieux connaître le ministère public au sein de l'institution et son rôle de garant de l’intérêt général et de la bonne gestion des fonds publics.
A découvrir :
Le régime de responsabilité des gestionnaires publics
Le rôle et fonctionnement de la chambre du contentieux
L'organisation et les missions du ministère public
La Cour d'appel financière
