Syndicat intercommunal mixte de l'eau et de l'assainissement du Guiers et de l'Ainan (Siega) (Isère) (2e avis) Taille des textes Augmenter la taille du texteRéduire la taille du texteRéinitialiser Imprimer Envoyer à un ami Partager cette page sur Facebook Partager cette page sur X Partager cette page sur LinkedIn CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES 14.08.2025 La préfète de l’Isère a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif d’un défaut d’équilibre réel du budget primitif 2025.
