Commune de Moirans (Isère) Taille des textes Augmenter la taille du texteRéduire la taille du texteRéinitialiser Imprimer Envoyer à un ami Partager cette page sur Facebook Partager cette page sur X Partager cette page sur LinkedIn CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES 27.06.2025 La préfète de l’Isère a saisi la chambre en application des articles L. 1612-2, L.1612-4 et L.1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif n’a pas été voté en équilibre réel.
