Synthèse
Deuxième commune du département de la Manche, la commune de Saint-Lô comptabilise une population de 19 963 habitants. Détruite à plus de 90 % durant la seconde guerre mondiale, surnommée « la capitale des ruines », elle abrite un parc immobilier très majoritairement reconstruit avant 1990. Elle est la ville centre de l’intercommunalité Saint Lô Agglo.
La commune satisfait à ses obligations en matière d’information financière. Néanmoins, l’existence au 31 décembre 2022 d’une discordance importante entre l’inventaire comptable de l’ordonnateur et l’état de l’actif tenu par le comptable public, le retard important dans l’intégration des travaux terminés dans les immobilisations et le rattachement incomplet des charges à l’exercice témoignent des améliorations qui restent à réaliser en matière de tenue de la comptabilité administrative.
La situation financière s’est dégradée sur la période 2019 à 2022 du fait d’une forte progression des charges de gestion (5,8 % en moyenne par an) alors que les produits de gestion n’ont augmenté que de 1,6 % en rythme annuel sur la même période.
Cette évolution a entrainé un resserrement de la capacité d’épargne et corrélativement une dégradation de la capacité de désendettement (11,8 années en 2022) soit un niveau proche du seuil prudentiel de douze années . La commune a dû revoir à la baisse son plan d’investissement en dépit d’un parc immobilier vieillissant et d’un programme d’amélioration de la performance énergétique ambitieux.
Toutefois, les données relatives à l’année 2023 témoignent d’une évolution positive de la capacité d’autofinancement brute et de la capacité de désendettement qui s’établissent respectivement à 4,45 M€ et à 3,3 années sur ce dernier exercice.
La chambre observe que ces améliorations proviennent, d’une part, de causes exogènes comme l’augmentation de la fiscalité reversée en 2021 ou la perception du filet de sécurité ou, d’autre part, de causes conjoncturelles.
En matière de gestion des ressources humaines, la commune a adopté ses lignes de gestion et a réformé le temps de travail, mettant fin au régime dérogatoire qui avait cours auparavant. Elle a mis en œuvre le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, sans toutefois instituer le complément indemnitaire annuel conçu pour gratifier les agents en fonction de la qualité de leur implication.
En matière de commande publique, si certaines mesures relatives au recensement et à l’évaluation des besoins méritent d’être mieux appréhendées, l’analyse d’un échantillon de marchés sur la période n’a pas révélé de manquement significatif aux principes de liberté d'accès, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Recommandations
- (régularité) : Compléter les rapports d’orientation budgétaire en incluant les données relatives aux dépenses de personnel et au temps de travail (article L. 2312 1 du code général des collectivités territoriales).
- (performance) : Poursuivre la mise en place, initiée en 2023, de la gestion pluriannuelle des investissements par autorisation de programme/crédit de paiement.
- (régularité) : Respecter le principe d’indépendance des exercices en veillant à l’exactitude du rattachement des charges et des produits à l'exercice (référentiel budgétaire et comptable M57).
- (performance) : Fiabiliser l’inventaire des immobilisations en lien avec le comptable public.
- (régularité) : Constituer des provisions dès l’ouverture d’un contentieux (articles L. 2321 2 et R. 2321 2 du code général des collectivités territoriales).
- (performance) : Élaborer une cartographie des risques relative à la commande publique.
- (régularité) : Préciser la nature et l'étendue des besoins à satisfaire avant le lancement des consultations relatives aux marchés publics, conformément aux dispositions de l’article L. 2111 1 du code de la commande publique.
