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Établissement public industriel et commercial Vanille de Tahiti - EVT (Polynésie française)

CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE

La Chambre a contrôlé les comptes et la gestion sur les exercices 2019 et suivants de l’établissement public industriel et commercial - ÉPIC - Vanille de Tahiti dénommé communément l’EVT.

En 2003, la collectivité de la Polynésie française a créé cet établissement pour répondre notamment à une demande de professionnels de la vanille de bénéficier d’un soutien public important. L’objectif principal était de renouer avec les volumes d’exportation passés. En effet, les derniers exercices précédents 2003 n’enregistraient en moyenne annuelle que 9 tonnes de vanille exportée, contre 100 à 200 tonnes déclarés chaque année au cours de la première moitié du XXème siècle. L’EVT s’est vu doté de missions étendues, de la recherche scientifique jusqu’à la promotion commerciale de la vanille, en passant par l’attribution de subventions aux exploitants. En considérant l’organisation de l’agriculture locale, l’EVT est donc un cas de figure unique. Il n’existe pas d’autres organismes équivalents.

Plus de vingt années ont passé, et cette spécificité n’a pas atteint les objectifs. 40 tonnes de vanille mûre ont été produites en 2020, alors qu’un objectif initial de 100 tonnes était fixé. Des aides financières massives ont pourtant été mobilisées en faveur des exploitations. Entre 2019 et 2022, près de 950 MF CFP de subventions ont été programmées pour alimenter des aides de 70 %.

Cette contre-performance au vu des moyens mobilisés a pu favoriser paradoxalement des prix de vente élevés, les faibles quantités produites provoquant une relative pénurie sur le marché, même si un signe officiel d'identification de la qualité et de l’origine (SIQO) de la vanille locale n’est toujours pas reconnu alors que cet outil est attendu depuis 2003.

Se pose aussi la question du coût pour les finances publiques du fonctionnement de cet organisme, avec un effectif total de près de 40 salariés, et un budget annuel de fonctionnement de l’organisme de l’ordre de 354 MF CFP en moyenne, hors achats des ombrières revendues aux exploitants, alimenté par le Pays. Son financement par la vente de vanille produite par l’EVT n’est pas un objectif réaliste, car il serait en concurrence directe avec les professionnels.

Enfin, de sérieuses lacunes ont été relevées dans le pilotage, la gestion et le contrôle interne de l’établissement. Ce constat concerne la gestion des aides financières aux exploitants, mission qui d’ailleurs lui a été retirée en bonne partie par le Pays depuis 2018. Ces insuffisances managériales et certaines lacunes en matière de compétences constatées dans les équipes (comptabilité, gestion financière, marchés publics, gestion des ressources humaines) ont des conséquences fortes sur la réalité du soutien aux acteurs de la filière, et elles alimentent aussi un climat social interne peu satisfaisant.

Au vu de l’ensemble des observations qui précèdent, le modèle même de l’EVT ne peut pas être considéré comme viable.

La Chambre estime qu’il est temps pour le Pays, qui a connaissance depuis longtemps de la situation, d’en tirer pleinement les conséquences. Le président du conseil d’administration de l’EVT est pour rappel le ministre de l’agriculture. La cessation d’activité de l’établissement suppose toutefois de la part du Pays qu’il s’assure au préalable d’un redéploiement adapté des compétences avérées en reprenant à son compte les missions de service public, et en responsabilisant davantage les professionnels de la filière.

En conséquence, la Chambre ne formule qu’une recommandation à savoir la fermeture de l’établissement, laquelle ne porterait nullement préjudice aux professionnels de la filière.

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