SYNTHÈSE
La commune de Martigues présente une situation financière marquée par une diminution progressive de l’épargne dégagée par la section de fonctionnement, les dépenses évoluant plus rapidement que les recettes. La collectivité est par ailleurs fortement dépendante des reversements de fiscalité opérés par la métropole Aix-Marseille-Provence, dont une part significative ne trouve pas de justifications réglementaires.
La commune garantit les emprunts souscrits par des sociétés d’économie mixte locales dont elle est actionnaire. La situation financière de deux d’entre elles est dégradée et l’appréciation par la collectivité des risques afférents est insuffisante. Ce constat s’applique à d’autres domaines de la gestion de la commune qui ne met que partiellement en œuvre le principe comptable de prudence, par la constitution de provisions.
La collectivité dispose toutefois de marges de manœuvre. L’encours de la dette, qui ne présente pas de risque, est compatible avec la capacité financière dégagée pour le rembourser. Le fonds de roulement se maintient à un niveau élevé et pourra permettre à la commune de réaliser des investissements tout en modérant son recours à l’emprunt. Si la fiscalité locale a augmenté au cours de la période sous revue, elle se maintient en-deçà de la moyenne des taux appliqués par les communes comparables.
Certaines réformes de la fonction publique peinent à produire leurs effets à Martigues. La pratique du dialogue social n’a pas évolué à la suite de l’entrée en vigueur de la loi de transformation de la fonction publique et demeure centrée sur le traitement de situations individuelles au détriment d’un dialogue porté sur la définition d’une stratégie de gestion des ressources humaines. La commune n’a pas non plus exploité le levier managérial que constitue la rémunération des agents en fonction de leur manière de servir.
La gestion interne de la collectivité présente des axes d’amélioration, notamment pour ce qui concerne le pilotage de la masse salariale. La commune, qui les a identifiés, met en œuvre des actions correctrices. Plusieurs situations irrégulières doivent toutefois faire l’objet d’une régularisation dans les domaines des ressources humaines et de la commande publique, notamment.
L’application de certaines procédures atteste toutefois d’une maîtrise satisfaisante du contrôle interne ; tel est notamment le cas pour la gestion des subventions accordées par la commune.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. : Réévaluer la méthode de calcul des provisions des créances douteuses pour réduire l’écart entre les provisions constituées et le risque encouru.
- Recommandation n° 2. : Doter la commune d’outils de suivi et de pilotage de l’effectif.
- Recommandation n° 3. : Mettre fin au rattachement irrégulier de personnels et de services administratifs au directeur de cabinet.
- Recommandation n° 4. : Formaliser l’octroi des subventions accordées à des particuliers sous la forme de délibération.
- Recommandation n° 5. : Soumettre la gestion des centres sociaux et des maisons de quartiers aux règles de la commande publique.
- Recommandation n° 6. : Finaliser sans délai la procédure de passation de délégation de service public des aires et parcs de stationnement pour respecter les règles de la commande publique.
