Les résultats en deux mots
L'étude sur l'impact des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) montre des résultats ambigus en matière d'emploi. Les données de l’INSEE ne permettent pas d'établir un impact clair des ZRR sur la population active et le taux de chômage. Les variations observées sont attribuées à une multitude de facteurs, dont le vieillissement de la population et l’attractivité variable des territoires, rendant difficile l'identification de l'effet direct des exonérations. Néanmoins, on observe une réduction plus rapide du taux de chômage dans les ZRR par rapport au reste du territoire, bien que cela ne puisse être directement attribué aux mesures d'exonération. Le coût par emploi créé pour les Organismes d’Intérêt Général (OIG) est élevé en raison d'effets d'aubaine significatifs. Les exonérations ciblées géographiquement, y compris les ZRR, sont également contrastées en efficacité par rapport aux exonérations générales sur les bas salaires, qui ont un impact plus marqué sur l'emploi en raison de leur application et pérennité à l'échelle nationale.
Recommandations
Dès lors la mission formule deux recommandations: la création d’une exonération plafonnée à 2,4 SMIC, non cumulable, en faveur des associations reconnues d’intérêt général de moins de 10 salariés l’extinction dégressive de la mesure en faveur des OIG au 31 décembre 2011 pour tous les contrats en cours.
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